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Publié le 4 avril 2011, modifié le 23 juin 2013

Protocole d’accord non titulaires

Les séances de négociations consacrées aux agents non-titulaires de la Fonction publique, ont abouti à un "Protocole d’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels" que la CFDT a décidé de signer.

Depuis des années, la CFDT revendique l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels ; depuis des années, elle exige pour ces personnels indispensables à la bonne marche du service public, un traitement juste et respectueux.

Sa forte implication dans le processus de négociation a permis de réelles avancées au profit de ces personnels – qu’il s’agisse de l’élargissement du champ des agents concernés par le dispositif de titularisation, de l’encadrement et de la limitation des cas de recours au contrat ou de la construction de garanties collectives en matière notamment de rémunération et de droits sociaux.

Le protocole prévoit un suivi avec les organisations signataires et une large place au dialogue social de proximité. Dans toutes ces instances, la CFDT sera présente et veillera au respect des termes de l’accord.

Christophe Bigaud, secrétaire national du Sgen-CFDT, présente les avancées.

Protocole d’accord non titulaires par infope sur Vimeo.

Lisez également :

* le tract "précaires" en cliquant sur ce lien (pdf - 823 Ko).

* le texte intégral du protocole en cliquant sur ce lien (pdf - 79 Ko).




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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, http://cfdt.alpviv.org le 29/02/2020