Vous êtes ici : Accueil (Ardèche) > Rémunération de l’heure de vie de classe : le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT (Fédération de l’enseignement privé) interpellent le ministre de l’Éducation nationale.
Article
Publié le 13 novembre 2011, modifié le 24 juin 2013

Rémunération de l’heure de vie de classe : le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT (Fédération de l’enseignement privé) interpellent le ministre de l’Éducation nationale.

A la suite d’un courrier du secrétaire général du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, M. Jean Marimbert, daté du 6 septembre 2011 et adressé aux recteurs, indiquant que les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et ne donnent lieu à aucune rémunération, la Fep-CFDT et le Sgen-CFDT ont contesté vivement cette position énoncée sans aucun cadre réglementaire dans un courrier adressé à Luc Chatel le 3 novembre 2011.

Pour nos deux organisations, la règle est simple :

  • Toute heure au-delà des ORS(Obligation réglementaire de service), et inscrite dans l’emploi du temps hebdomadaire, est rémunérée en HSA.
  • Toute heure supplémentaire effectuée ponctuellement est payée en HSE.

L’ISOE, instituée en 1993 n’a pas vocation à rémunérer les heures de vie de classe qui ont été créées par les arrêtés du 14 janvier 2002 et du 6 juillet 2004.

Par ailleurs, en 2010, la réponse que le ministre avait apportée à une question posée par un sénateur de l’Aisne sur la rétribution de ces heures corroborait cette analyse « [...] Les heures de vie de classe [...] peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels d’orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu’elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire. » [2]

Le Sgen-CFDT et la Fep-CFDT demandent donc la publication d’un texte réglementaire clair clarifiant le mode de rémunération des heures de vie de classe en conformité avec les propos de Luc Chatel de juillet 2010. Au-delà, la multiplication de nouvelles tâches (participation à de nombreuses réunions de concertation, conseil pédagogique, jury d’histoire des arts, …) ayant fait considérablement évoluer les métiers des enseignants et personnels d’éducation, il nous paraît indispensable d’ouvrir des négociations sur une redéfinition du service des personnels intégrant toutes les tâches, mais cela sans augmentation d’une charge de travail déjà lourde parce qu’une telle augmentation serait à la fois un recul social pour les personnels et inévitablement une dégradation du service rendu.

[1Réponse à la question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny : publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 322

[2Réponse à la question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny : publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 322




Cet article a reçu 1246 visites.

Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, http://cfdt.alpviv.org le 23/10/2019