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Evénement : le 16 janvier 2013 -Publié le 16 janvier 2013, modifié le 15 janvier 2013

Demande de temps partiel (second degré) : avant le 16 janvier 2013

Oui, les personnels ont droit au temps partiel, non, les chefs d’établissement n’ont pas à assumer une politique rectorale

A la lecture de la circulaire temps partiel, le Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble est consterné par le durcissement mis en œuvre par le Rectorat. Nous avions déjà dénoncé l’an dernier la pression mise à la fois sur les collègues et les chefs d’établissement concernant l’"octroi" des temps partiels mais cette année, force est de constater que les conditions se durcissent. (Voir ICI notre lettre ouverte au recteur de l’an dernier).

La continuité d’une politique que l’on croyait révolue se confirme à travers l’injonction suivante (« En conséquence, chaque demande de temps partiel sur autorisation fera l’objet, tant au niveau de son attribution que de sa quotité, d’un examen individuel de votre part et de la vérification de sa compatibilité avec les nécessités de la continuité du service et du bon fonctionnement de votre établissement.[...] Les refus de temps partiels prononcés par le recteur ne pourront l’être que sur la base d’un avis défavorable dûment motivé de votre part et après entretien avec l’agent concerné. ») et surtout, ce qui est pire, se durcit avec une mention particulière sur les personnes en situation médicale complexe. (« Je vous précise que vous n’êtes pas tenu d’émettre un avis favorable à une demande présentée par une personne qui invoque des problèmes de santé. Seule une situation de handicap dûment reconnue permet d’obtenir un temps partiel de droit. Les certificats médicaux fournis à l’appui des demandes de temps partiel sur autorisation seront systématiquement soumis pour avis au médecin de prévention. »)

S’il s’avère que le taux de temps partiel est plus élevé dans notre académie qu’au plan national il faudrait d’abord en analyser les causes plutôt que de chercher à mener une politique restrictive qui pénalise les collègues demandant à travailler à temps partiel.

Concrètement : la demande de temps partiel est à faire avant le 16 janvier 2013




La circulaire (pdf - 1,2 Mo)
Demande pour création d’entreprise (pdf - 36 Ko)



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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, http://cfdt.alpviv.org le 19/09/2020