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Publié le 12 janvier 2013, modifié le 2 février 2013

108 heures : des avancées obtenues par la négociation

Cette circulaire qui a été présenté le 11 janvier au Comité technique ministériel prévoit de renforcer la place du conseil des maîtres par rapport à celle de l’IEN. Le ministère s’est clairement engagé à sortir d’une logique de contrôle et à privilégier la confiance faite aux collègues. Cette circulaire s’appliquera dès la rentrée dans toutes les écoles, qu’elles passent aux 4,5 jours en 2013 ou en 2014.

Le ministère a clairement précisé que toutes les propositions d’organisation faites, dès maintenant, par les DASEN ou les IEN hors du cadre de cette circulaire seront revues.

Avec cette nouvelle circulaire, qu’est ce qui va changer ?

A la place des 60 h actuelles d’APE :

- La part consacrée aux APC est réduite à 36 heures (« activités pédagogiques complémentaires » qui succèdent à l’APE). C’est le conseil des maîtres qui répartira ce temps comme il l’entend entre les deux volets possibles (APC et activités liées au projet d’école …)

- Les 24 heures restantes sont consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC et à leur articulation avec les autres moyens mis en oeuvre dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, à l’organisation de l’activité des équipes comprenant un maître supplémentaire affecté dans l’école et de l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles. Ces 24 h sont qualifiées de forfaitaires, ce qui signifie que les IEN ne pourront plus exiger un tableau détaillé de l’usage des 24 h ! Il ne doit donc plus y avoir de contrôle tatillon de la part de la hiérarchie, et c’est un impératif qu’il faudra faire respecter !

- Les 24 h actuelles de concertation gardent la même destination mais elles sont aussi qualifiées de « forfaitaires », ce qui signifie qu’elles n’auront pas à être détaillées, même s’il est attendu que l’ensemble des activités décrites soient effectuées. L’esprit de la circulaire est que ces deux fois 24 h soient utilisées en cohérence par le conseil des maîtres.

- Dans les 18 heures d’animation et de formation pédagogiques, les actions de formation continue doivent représenter au moins 9h et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

- Les 6 heures consacrées aux conseils d’école sont inchangées. C’est aussi le cas pour les maîtres formateurs mais de façon transitoire et leur cas sera revu avant la rentrée pour tenir compte des éléments de précision les concernant dans les textes sur la mise en œuvre des ESPE.

L’organisation du service des enseignants à temps partiel sera précisée par une circulaire spécifique. La situation des enseignants remplaçants est traitée dans l’esprit des textes actuels. Celle des directeurs fera l’objet d’une circulaire particulière ultérieure.

Les questions de carrière et de rémunération devront être traitées !

Elles doivent l’être dans la perspective d’une égalité avec les enseignants du second degré, donc au travers de mesures immédiates et significatives sur le versement d’une ISOE et sur l’accès à la hors classe.




La circulaire (pdf - 128Ko).

Documents joints




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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, http://cfdt.alpviv.org le 29/02/2020