Vous êtes ici : Accueil (Haute-Savoie) > Préparation de la rentrée 2013 : quelques améliorations, mais beaucoup d'interrogations
Article
Publié le 23 janvier 2013, modifié le 18 mars 2013

Préparation de la rentrée 2013 : quelques améliorations, mais beaucoup d’interrogations

Déclaration du Sgen-CFDT au Comité Technique Académique du 21 janvier 2013.
En gras les réponses du rectorat à nos questions.

On ne peut évidemment pas débattre de la préparation de la rentrée 2013 sans aborder la question des rythmes. Il ne s’agira pas de revenir sur une présentation exhaustive de nos positions, elles sont connues et le temps nous est compté, mais de faire deux recommandations :

- La première porte sur le cadrage de l’organisation de la semaine. Le projet de décret stipule que les horaires sont inscrits dans le règlement type départemental. Cependant, la procédure décrite énonce clairement que c’est sur des propositions émanant du conseil d’école, du maire ou du président d’EPCI que se prononce le DASEN. Il ne faudra donc pas que les cadrages freinent ou empêchent toute marge de proposition.

La proposition d’un cadrage pour la rentrée 2013 est compréhensible : on s’engage dans un fonctionnement nouveau, les délais sont contraints. Le cadrage peut rassurer les différents acteurs. Pour autant, nous demandons qu’il ait un caractère transitoire clairement énoncé. L’année scolaire 2013-2014 devrait être l’année de réécriture des projets d’école, la réflexion sur l’organisation de la semaine doit se faire en parallèle. Le cadrage pour la rentrée 2013 ne doit pas être présenté comme la seule proposition possible.

- En effet le processus de réflexion et de réforme des rythmes ne doit surtout pas s’arrêter là. Rien ne serait pire qu’une demi-réforme qui cristalliserait les frustrations et les mécontentements et cultiverait le sentiment que ce dossier est décidément « ingérable » et qu’il serait urgent de ne rien faire. Le débat a été lancé, il est temps de passer le relais aux municipalités, aux organisations de parents d’élèves, aux organisations représentatives des personnels et à tous les acteurs de l’éducation qui ont déjà avancé dans la réflexion – dès avant les dernières élections – pour qu’ils façonnent la prochaine étape de la réforme des rythmes scolaires. C’est moins une concertation supplémentaire qui doit s’ouvrir qu’une codécision qu’il faut construire. Mais tout doit être sur la table, la discussion ne doit souffrir d’aucune contrainte. Alors, il ne faudra qu’une feuille de route et une échéance pour mener enfin à bien ce dossier. Dans cette phase les inégalités territoriales ne seront pas accentuées, mais mises en lumière : il est bien temps de s’apercevoir de la différence de moyens entre les communes qui entraîne une différence de traitement des élèves sur le temps péri-éducatif. Le débat fait aujourd’hui apparaître ce problème et ce n’est pas mal. Si, chemin faisant, on pouvait le résoudre, ce serait encore mieux !

Enfin, et même si on sort là du champ de compétences académiques, le Sgen-CFDT redit la nécessité d’ouvrir rapidement les chantiers des programmes, de la redéfinition des cycles et de la liaison CM2/6e, car la question des rythmes est aussi une question de contenus.

Ceci dit, la question de la réforme des rythmes est loin d’épuiser la totalité des sujets touchant à la refondation de l’école en général et à la rentrée 2013 en particulier. Il faut en effet souligner qu’un CTA de préparation de rentrée avec une dotation supplémentaire totale de 369 ETP (équivalents temps-plein), c’est une situation inédite depuis une décennie : une carte scolaire en positif, ça change ! L’effort en faveur de l’éducation est donc incontestable, même si le rattrapage de toutes ces années de suppression de postes prendra du temps.

Nous attendons cependant de ce CTA des précisions en particulier sur les Contractuels Etudiants Admissibles : quelles projections faites-vous de leur proportion dans la dotation académique, sachant qu’elle sera de toute façon très importante ? Quelles sont les pistes envisagées pour concilier la proximité nécessaire des supports avec les centres de formation et la non-moins nécessaire couverture de l’ensemble du territoire académique ? Quelles sont enfin les solutions de repli étudiées en cas d’insuffisance du vivier ?

Le rectorat a admis qu’il y a une inconnue sur la part des postes-titulaires et sur la part des contractuels étudiants dans la dotation qui sera attribuée, sachant que ces derniers effectueront des 1/3 temps payés à mi-temps. Sans doute une proportion ¼ - ¾. Le ¼ de titulaires est lié à un redéploiement.

L’objectif pour le rectorat est de trouver des supports attractifs en terme de répartition géographique et de répartition de service pour les étudiants contractuels. Des difficultés pourraient se poser en particulier dans le second degré si le vivier s’avère insuffisant, en particulier dans le second degré. Ce qui est alors prévu :
=> atténuation de cet écart par le calendrier des affectations des TZR et des stagiaires.
=> sinon recrutement de personnels contractuels de droit commun.

Beaucoup d’incertitudes donc. Le Sgen-CFDT sera donc vigilant sur ce sujet, notamment sur les répercutions possibles en terme de mouvement.

Dans le 1er degré

... la dotation académique est de 198 ETP. Si on considère qu’il en faut 129 pour maintenir le P/E de chaque département, ça signifie qu’il y a une marge de 69 ETP pour améliorer l’existant et qu’il doit y avoir un débat sur la manière dont cette marge va être utilisée et sur les priorités académiques qui seront ensuite déclinées au niveau des départements Nous notons pour l’instant que la seule clé de répartition clairement énoncée dans le document préparatoire est celle des effectifs, que la scolarisation des 2 ans est évoquée seulement de façon très allusive et que le plus de maîtres que de classe n’apparaît nulle part.

Sur ces questions, le moins qu’on puisse dire est que la réponse du recteur a été évasive puisque nous n’avons eu aucune précision sur ses priorités académiques pour le premier degré, mise à part pour la scolarisation des moins de trois ans : en 2017, l’objectif académique est d’avoir 30 % des enfants de moins de 3 ans relevant de l’éducation prioritaire scolarisés (20 % aujourd’hui).

En terme de moyens, ça donne :

  • 46 ETP attribués en dehors de toutes considération démographique :
    • 7 en Ardèche
    • 11 en Drôme
    • 11 en Isère
    • 6 en Savoie
    • 11 en Haute-Savoie
  • 152 ETP attribués pour la démographie :
    • 0 en Ardèche (les prévisions d’effectifs prévoient une stabilité)
    • 13 en Drôme
    • 49 en Isère
    • 7 en Savoie
    • 83 en Haute-Savoie

Au total le P/E augmenterait de 5,06 à 5,08 au niveau académique. Une légère amélioration du taux d’encadrement donc.

Dans le 2d degré

... les enjeux de la prochaine rentrée ne sont pas moins importants. L’académie se voit doté de 171 équivalents temps-plein supplémentaires dont 105 en collège, 30 en lycée , 31 en LP et 5 pour les élèves nouveaux arrivants. Deux postes de CPE sont également créés.

Nous avons d’abord des inquiétudes sur les conditions de préparation de la rentrée pour les chefs d’établissement avec les incertitudes pesant notamment sur les possibilités de recrutement de contractuels M1. Le calendrier actuel rend des conceptions d’emploi du temps et un projet d’organisation de la rentrée impossibles avant le 30 juillet.

Nous actons l’effort académique porté sur les collèges avec 30 ETP alloués en marge supplémentaire, même s’il ne réglera pas toutes les difficultés, et nous demandons à ce que soient précisés les dispositifs pédagogiques adaptés à l’hétérogénéité des publics et des parcours évoqués dans le document préparatoire.

Les 30 ETP doivent servir à moduler les seuils d’ouverture en fonction des profils des différents collèges. Ils ont été répartis en fonction du poids de chaque département

La répartition départementale est la suivante :

  • + 21 (dont 3 de marge supplémentaire) en Ardèche ;
  • + 20 (dont 4) en Drôme ;
  • + 33 (dont 12) en Isère ;
  • + 15 (dont 4) en Savoie ;
  • + 26 (dont 7) en Haute-Savoie.

En ce qui concerne les lycées : conformément aux orientations nationales il n’y a pas d’effort particulier en terme de moyens. L’année sera donc à nouveau bien difficile en lycée.

Le rapport HSA/ HP va être baissé dans les lycées (stable en collèges et LP) de 11 à 10,8 %. Une petite inflexion donc.

Dans ce cadre très contraint, nous formulons deux demandes :

  • une à très court terme sur l’oral du bac en LV : nous faisons la demande d’un cadrage académique et d’une harmonisation des recommandations des IPR ;
  • une autre à moyen terme : le ministre de l’Éducation nationale a reconnu les défauts de la réforme du lycée qui fait cette année son entrée en terminale et a annoncé une réflexion à venir sur celle-ci. Cette réflexion doit prendre en compte la nécessité d’un continuum bac -3/bac +3 permettant de repenser le lycée dans une articulation avec les premières années de l’université. Vous aviez, monsieur le Recteur, déjà évoqué ce chantier lors d’un précédent CTA. Nous vous interrogeons donc sur l’avancement de cette réflexion qui ne peut se faire selon nous que dans le cadre du dialogue social.

En LP le Sgen-CFDT estime que des mesures d’urgence doivent être prises pour faire baisser la pression :

  • Les moyens prévus en bac pro doivent être enfin attribués aux établissements : la dotation horaire doit être proportionnelle aux effectifs prévus et affectée à chaque division. Par exemple, un regroupement de deux spécialités dans une classe doit se voir attribuer les moyens pour deux classes.
  • Dans le calcul des moyens nous contestons l’application de taux de déperdition trop forts qui ne reposent que sur une seule année de référence dans le contexte de mise en place du bac pro 3 ans.
  • L’engagement du ministère d’attribuer des moyens supplémentaires en LP doit être vérifié dans chaque établissement, par la diminution des effectifs par classe et par une dotation plus importante pour les établissements, afin d’augmenter les dédoublements. Ces mesures d’urgence sont nécessaires mais insuffisantes pour répondre aux défis de l’enseignement professionnel. En effet seule une transformation radicale du système pourra assurer un avenir à l’enseignement professionnel en lycée.

Enfin, nous renouvelons en conclusion de cette déclaration préalable la demande faite avant ce CTA d’un vote sur les protocoles d’adaptation et de reconversion discutés dans cette même instance en novembre dernier. C’est pour nous d’une part la traduction logique de l’esprit des accords de Bercy et du décret de février 2011 définissant le fonctionnement des comités techniques et d’autre part une façon de valider des textes et d’assurer la continuité de l’engagement rectoral sur le sujet.

Le vote sera mis à l’ordre du jour du prochain CTA




Cet article a reçu 966 visites.

Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, http://cfdt.alpviv.org le 19/09/2020