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Evénement : le 27 juin 2013 -Publié le 27 juin 2013, modifié le 8 juillet 2013

CTA du 27 juin 2013

En gras la déclaration préalable du Sgen-CFDT et en italique le compte-rendu des débats.

L’année scolaire qui s’achève a vu se mener une vaste réflexion sur la refondation de l’école, dont la loi adoptée définitivement par les élus de la nation avant-hier est l’aboutissement. Cette refondation va être mise en oeuvre dans un cadre difficile, marqué par l’état déplorable des finances publiques et l’atonie d’une croissance plombée par les politiques européennes de compétitivité. Elle ne pourra aboutir sans que l’ensemble des personnels de notre ministère ne soit impliqué, notamment par un dialogue social constructif et de qualité à l’échelon local dans les instances qui les concernent. Dans ce contexte les débats que nous allons avoir lors de ce CTA sont d’importance pour notre académie. Nous insisterons en déclaration préalable sur quatre points de l’ordre du jour. La suppression de postes d’assistants d’éducation dans notre académie à la rentrée 2013 est la traduction locale du surgel de crédits de fonctionnement imposé à notre ministère. Une telle mesure n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins et nous ne pouvons l’approuver. Si ce n’est pas à nous, organisation syndicale, de dire où faire des économies, il est bien de notre responsabilité de rappeler nos priorités. Ce CTA sera l’occasion pour nous de le faire et d’interroger certains arbitrages qui risquent localement de renforcer les inégalités sociales et scolaires.

89 des 141 ETP d’assistants d’éducation créés en 2012 ne sont donc pas reconduits à la rentrée prochaine. Les élus du Sgen-CFDT ont insisté sur :
- la suppression des Assistants Pédagogiques au collège Aubrac et au lycée du Dauphiné et le caractère insatisfaisant de leur remplacement par des Emplois Avenir Professeur qui n’ont pas le même objectif
- le grand nombre de suppressions en LP (6 des 10 suppressions en lycée), établissements pourtant plus fragiles
- la menace que fait peser la suppression de 14 ETP dans le 1er degré Savoie sur des missions telles que le handicap ou l’illettrisme.

Un autre point de l’ordre du jour porte sur la situation des CIO de Chambéry et d’Annecy. Les projets qui vont être examinés sont le fruit de négociations menées localement en l’absence de tout pilotage national entre les services du rectorat et les conseils généraux soucieux de se désengager. Il y a pour le Sgen-CFDT un double enjeu :
- préserver le réseau académique des CIO qui a toute sa place dans le Service Public d’Orientation par son maillage territorial, ses ressources documentaires et les compétences des personnels qui y exercent, - garantir les conditions de travail des COP que ce soit sur le plan matériel et financier, ou de l’affectation et de l’exercice du conseil en orientation qui est pour nous le coeur du métier. Ce CTA doit permettre de lever les trop nombreuses incertitudes qui existent encore.

Dans ce débat les informations données lors du groupe de travail précédent ont été confirmées. Le Sgen-CFDT a de plus interrogé l’administration sur l’organisation des services qui n’est pas encore arrêtée :
- les secteurs continueront à être définis par les DCIO
- les COP seront rattachés à un établissement du district du CIO par une lettre de mission. C’est ce rattachement qui déterminera le point de départ des frais de déplacement.

Le Sgen-CFDT tient à remercier les services pour la richesse du bilan social qui nous est présenté et qui répond à une demande que nous avions formulée lors d’un précédent CTA. Ce bilan devrait être un outil précieux pour le dialogue social et pourrait permettre d’aboutir à des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail des personnels de notre académie.

Des échanges ont été entamés sur le temps partiel, les absences, le handicap. Ils devront se poursuivre notamment dans le cadre des CHS CT. La FOAD (formation ouverte à distance) a été présenté comme un des axes prioritaires de l’académie en matière formation continue ; le Sgen-CFDT a obtenu un groupe de travail sur le sujet. Toujours sur le même thème le Sgen-CFDT a demandé des précisions sur l’objectif d’accompagnement des contractuels enseignants en terme de formation : mise en place à la rentrée ce dispositif devrait concerner 300 personnels et pourrait favoriser une sécurisation de leur parcours notamment lors de la prise de fonction. Enfin les élus du Sgen-CFDT se sont étonnés de la forte réduction du volume horaire de la nouvelle mouture de la formation CAPASH qui passe de 450 heures à 320, dont 170 à distance qui ne peut se justifier par l’absence de remplacement.

Le point sur la formation a permis de soulever la question de l’accueil des contractuels enseignants du 1er degré dans les écoles : leur positionnement sur les décharges de directeur va poser de grands problèmes d’organisation notamment parce que le calendrier de leur formation amènera leur absence des écoles plusieurs semaines (4 voire 7).

Nous terminerons cette déclaration préalable en insistant sur un des points que nous avons posé en questions diverses. La création des Espé en est à une étape décisive, celle de la finalisation des dossiers d’accréditation et des projets de maquettes de formation. Le rejet du dossier d’accréditation de l’ESPE de Grenoble est pour le moins très inquiétant pour la formation initiale et continue des enseignants de notre académie, alors que c’est un des piliers de la refondation de l’Ecole. Qu’en est-il exactement, monsieur le Recteur ?

Sur ce point le discours du Recteur s’est voulu rassurant en expliquant que la situation venait de se débloquer et que la rentrée à l’ESPE se ferait dans de bonnes conditions. Il y a eu sur ce sujet quelques informations ou confirmations : sur le nombre d’intervenants EN (25-30 %), sur les avancées concernant le bloc 4, sur le maintien des 4 sites...

En questions diverses le Sgen-CFDT a obtenu des précisions sur les emplois aidés :
- maintien des 1853 supports existants et des personnes qui peuvent administrativement prolonger leur contrat et enveloppe complémentaire à la rentrée qui portera le nombre des EVS AVS à 3208 dont 2900 dans le public à la rentrée de septembre.
- Enveloppe maintenue utilisée pour le handicap, donc fonction des prescriptions des MDPH.
- Enveloppe complémentaire, pondérée par critères sociaux... : aide aux directeurs devrait être doublée + anticiper prescriptions MDPH...
- effectifs :

07 : 277 dont 244 public

26 : 591   537

38 : 1312  1197

73 : 387   349

74 : 641   573

- Durée des contrats 12 mois ou 24 mois (proportion pas encore connue).




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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, http://cfdt.alpviv.org le 14/11/2019