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Publié le 6 novembre 2006, modifié le 22 novembre 2012

Ticket CESU (Chèque Emploi Service Universel) – garde d’enfant jusqu’à 6 ans

Le montant de la participation annuelle de l’Etat, par enfant varie entre 200€ et 600€.

Il est fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2 et du nombre de parts fiscales (consultez le barème d’attribution dans la circulaire du 10 juillet 2006).

Attention, les demandes au titre de l’année 2007 sont à faire avant le 31 décembre.


Lire aussi :
Chèque emploi service universel (CESU) : un acquis... dont on ne se contente pas !... Tract fédéral (pdf, 12ko) ;




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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, http://cfdt.alpviv.org le 23/10/2019