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Publié le 6 novembre 2006, modifié le 22 novembre 2012
Ticket CESU (Chèque Emploi Service Universel) – garde d’enfant jusqu’à 6 ans
Le montant de la participation annuelle de l’Etat, par enfant varie entre 200€ et 600€.
Il est fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2 et du nombre de parts fiscales (consultez le barème d’attribution dans la circulaire du 10 juillet 2006).
Attention, les demandes au titre de l’année 2007 sont à faire avant le 31 décembre.
- Courrier du ministre de la fonction publique sur la mise en oeuvre du CESU à télécharger (pdf, 21 ko)
- Le site du ministère de la fonction publique consacré au CESU : www.cesu-fonctionpublique.fr
- Le CESU sur le site de l’inspection académique de Haute-Savoie : www.ia74.edres74.net/article.php3 ?id_article=1488
- Formulaire pour la demande à télécharger (pdf, 352 ko) sur le site gouvernemental
- Formulaire pour l’attestation de reprise d’activité à télécharger (pdf, 70 ko)
- Circulaire du 10 juillet 2006 à télécharger (pdf, 378 ko) sur le site gouvernemental
- Courrier du ministre de la fonction publique sur la mise en oeuvre du CESU à télécharger (pdf, 12 ko)
Lire aussi :
Chèque emploi service universel (CESU) :
un acquis... dont on ne se contente pas !... Tract fédéral (pdf, 12ko) ;
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