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Publié le 15 novembre 2012, modifié le 15 novembre 2012

Mutations (premier degré)

Changer de département

Seuls les titulaires(1) peuvent être candidats àun changement de département.

Le mouvement national (permutations informatisées) débute en novembre. Les candidats peuvent formuler de un àsix voeux classés par ordre préférentiel. Les demandes sont classées selon un barème national prenant en compte : le nombre d’enfants, l’échelon, l’ancienneté dans le département, la séparation de conjoint, le renouvellement du 1er voeu, l’exercice en zone réputée "difficile". Dans la rubrique Titulaires premier degré > Mutations, vous trouverez un calendrier détaillé et un lien vers le dossier complet édité par la fédération.

N’oubliez pas de remplir une fiche de suivi syndical sur Sgen +.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez participer aux mutations directes manuelles. Dans ce cas, adressez-vous àvotre IA pour obtenir une promesse d’exeat. S’il vous l’accorde, il transmettra votre demande d’ineat àl’IA du département dans lequel vous désirez être intégré. La date limite de demande varie selon les départements ; elle se situe généralement entre avril et juin, mais elle peut se prolonger jusqu’àla veille de la rentrée. Vous trouverez ici deux modèles de lettre ainsi que la liste des pièces àjoindre àvos courriers.

Si vous n’avez pas participé aux permutations informatisées, vous êtes autorisé àsolliciter un changement de département selon la procédure manuelle, quand votre conjoint a été informé d’une mutation après les délais ou que votre situation personnelle a évolué depuis la date des permutations informatisées..

N’oubliez pas de transmettre àvotre syndicat le double de vos demandes d’exeat et d’ineat.

Mouvement départemental

La liste des postes vacants et/ou susceptibles d’être vacants doit être publiée, envoyée àchaque école, et portée àla connaissance de tous les maîtres. La saisie des voeux se fait sur i-prof.

Le barème est élaboré au niveau départemental. Il peut prendre en compte : l’ancienneté, la note, le nombre d’enfants, l’exercice sur certains postes, l’éloignement du domicile, ... L’affectation des débutants doit faire l’objet d’une attention particulière (nouveau contrat pour l’école : « aucun débutant, sauf s’il est volontaire, ne peut être affecté, sur un poste difficile »). Sur l’initiative du Sgen-CFDT, de nombreux départements ont adopté des mesures permettant d’éviter les nominations de débutants sur les postes réputés difficiles.

Des demi-journées d’informations syndicales et permanences spéciales mouvement sont organisés par les Sgen-CFDT dans les différents départements pour vos aider dans vos choix. Dans la même rubrique, vous trouverez des informations actualisées. N’hésitez pas àcontacter votre section départementale en cas de besoin.

En règle générale, le mouvement se déroule en deux, voire trois phases :

  • un mouvement principal où sont nommées un maximum de personnes àtitre définitif ;
  • des mouvements complémentaires où les nominations se font dans la plupart des cas àtitre provisoire et pour un an ;
  • la queue de mouvement où se font les ajustements de rentrée.

La commission administrative paritaire départementale (CAPD), où siègent des représentants syndicaux élus sur un mandat de trois ans, contrôle l’ensemble des opérations du mouvement. Mais c’est l’inspecteur d’académie qui décide. Si presque toujours, il suit les propositions de la CAPD, il a la possibilité de les modifier pour « raison de service ».

(1) Les demandes des stagiaires sortant d’IUFM peuvent être acceptées. Mais ce n’est pas un droit ; les demandes àl’intérieur de la même académie sont réglées plus facilement.



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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, https://cfdt.alpviv.org le 04/07/2025
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