ACADEMIE DE GRENOBLE
Le Conseil Supérieur de l’Education du 10 décembre 2009 à adopté les textes de la réforme du lycée
Les textes officiels ont étés publiés au JO du 28 janvier 2009
Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement.
Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l’information et l’orientation.
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole.
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général.
L’analyse du Sgen-CFDT
A l’issue du vote du CSE, le Sgen-CFDT confirme son analyse : cette réforme n’est pas la nôtre mais elle comporte cependant quelques mesures positives même si elles sont trop partielles.
Le Sgen-CFDT a donc émis un avis favorable sur les 3 premiers textes présentés parce que nos amendements ont en grande partie été repris et parce que nous pensons que ces textes ainsi amendés présentent des leviers pour faire évoluer le lycée, renforcer l’aide des enseignants à la plus grande réussite de chacun des lycéens, et permettre d’engager une transformation du métier.
Ainsi :
- la mise en place et la généralisation de l’accompagnement personnalisé, la mise en place du tutorat proposé à tous les élèves sont des mesures renforçant les relations élèves/professeurs et des outils au service de la réussite de chaque lycéen,
- le développement de l’autonomie des établissements et la globalisation de certains horaires de groupes dans le respect d’un cadre national répondent à la diversité des publics,
- le renforcement des missions du conseil pédagogique en fait un nouvel espace de travail en équipes au service de leurs projets. Les amendements proposés par le Sgen-CFDT et intégrés par le ministère sont de nature à garantir l’expression des personnels (et notamment des enseignants) tant sur la composition du conseil que dans son fonctionnement et ses réunions.
En revanche, si dans le cycle terminal, l’introduction d’un tronc commun élargi peut permettre, comme nous le souhaitions, une spécialisation progressive de l’élève, la réintroduction d’une option d’histoire-géographie en terminale S ruine totalement le rééquilibrage affiché des filières. Les élèves prenant cette option auront finalement sur le cycle terminal, une heure de plus que précédemment en histoire-géographie ! Dans l’esprit du ministère la filière S reste bien la seule filière d’excellence, la filière la plus généraliste avec le plus d’heures de cours et offrant le plus de débouchés contrairement aux engagements pris dans les points de convergences. C’est bien le maintien du système des filières qui amène ces incohérences. Refusant de se prononcer dans ce cadre, le Sgen-CFDT a porté ses mandats en refus de vote sur ce dernier texte.
Le Sgen-CFDT juge par ailleurs parfaitement contradictoire les éléments d’évolution du métier inscrits dans cette réforme avec le projet de recrutement et de formation des maîtres auquel il continue à s’opposer.
Les principes de la réforme du lycée étant maintenant établis et approuvés par la communauté éducative, le Sgen-CFDT entend à présent obtenir du ministère des garanties dans la mise en ¦uvre, sur les conditions d’études des élèves comme sur les conditions de travail des personnels. Il souhaite que les textes d’application soient travaillés en concertation et paraissent assez tôt pour une prise en compte satisfaisante dans les établissements et juge tout à fait insuffisantes les deux demi-journées banalisées annoncées. A partir des axes que le ministre a tracés quant à la réforme de la voie technologique, le Sgen-CFDT attend rapidement des propositions construites et des discussions approfondies.
Persuadé qu’une transformation ambitieuse de l’école est incompatible avec la politique de restriction budgétaire, le Sgen-CFDT fait le choix de saisir des leviers de changement positifs mais avec vigilance et dans un esprit revendicatif quant aux moyens nécessaires.
Le déroulement du CSE du 10 décembre
Il n’y a pas eu de vote global sur la réforme mais des votes séparés sur chacun des 4 textes présentés.
Le Sgen-CFDT a porté ses mandats en pour sur les 3 premiers et en refus de vote sur le dernier. Pour ce qui concerne les autres organisations, le Snes, le Snalc, Fo et Sud ont voté contre tous ces textes, l’unsa a voté pour, la Fcpe s’est abstenu sur les 4, l’UNL a voté contre le premier et le quatrième (essentiellement pour des raisons
de contexte budgétaire) et s’est abstenu sur les 2 autres, la CGT a voté contre le premier le troisième et le quatrième et s’est abstenue sur le second. Evénement rare, la réforme Chatel obtient donc une approbation relative de l’ensemble de la communauté éducative. Mais, il est évident que ce ne sont pas les votes des seuls Sgen-CFDT et Unsa ou la neutralité de la Fcpe qui ont conduit à ce résultat.
Le Sgen-CFDT a donc émis un avis favorable sur les 3 premier textes présentés d’une part, parce que nos amendements ont en grande partie été repris et d’autre part parce que nous pensons que ces textes ainsi amendés présentent des leviers pour faire évoluer le lycée , renforcer l’aide des enseignants à la plus grande réussite de chacun des lycéens, développer l’autonomie des établissements et l’initiative des équipes pédagogiques et permettent d’engager une transformation du métier. En revanche, le Sgen-CFDT s’est porté en refus de vote sur le dernier texte concernant le cycle terminal qui s’inscrit dans un maintien des filières (que nous condamnons) et qui dans ce cadre propose un "rééquilibrage" en trompe-l’oeil maintenant la hiérarchie des filières et le statut de seule filière d’excellence à la série S.
, les liens qui suivent pointent sur la version initiale des textes, les seuls dont nous disposons actuellement, avant les amendements. Ces textes seront actualisés dès que possible.
Le premier texte (décret EPLE), le plus discuté, donne un nouveau cadre réglementaire au conseil pédagogique. Le renforcement des missions du conseil pédagogique en fait un nouvel espace de travail en équipes au service de leurs projets. Les amendements proposés par le Sgen-CFDT et intégrés par le ministère sont de nature à garantir l’expression des personnels (et notamment des enseignants) tant sur la composition du conseil que dans son fonctionnement et ses réunions.
Article 5 : amendement commun avec Unsa-éducation : le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, "après consultation des équipes pédagogiques
concernées". Retenu par le ministère.
Article 8 : amendement commun avec Unsa-éducation ; Art R421-41-1 remplacer dans le paragraphe après la liste « parmi les personnes volontaires au sein des équipes pédagogiques » par "parmi les personnels volontaires après consultation des équipes pédagogiques concernées". Retenu par le ministère.
Article 8 : Amendement du Sgen-CFDT ; Art R421-41-1 Rajouter après le cinquièmement "Le conseil d’administration arrête le nombre de membres au titre des deuxièmement et troisièmement ci dessus" (Il s’agissait de permettre plus d’autonomie dans la composition du conseil tenant compte de la spécificité de l’établissement et de son projet ; la loi fixe trop précisément la composition de ce conseil. la formulation première du Sgen-CFDT : le CA arrête la composition... n’a pu être maintenue ). Retenu par le ministère.
Art R421-41-2 modifier le début de la phrase : "Le Conseil pédagogique peut, en cas de besoin, associer à ses travaux, …" ( au lieu de "Le chef d’établissement ..."). Retenu par le ministère.
Art R421-41-6 remplacer la fin de la phrase : « à la demande du chef d’établissement » par "à la demande du président ou de la majorité de ses membres" ( concerne la possibilité de réunions du conseil pédagogique ). Retenu par le ministère.
Les amendements déposés par le Snes ont été rejetés.
Enfin, le Snalc a obtenu que les personnes associées ponctuellement au conseil pédagogique respectent le principe de neutralité et de laïcité( le Sgen-CFDT a voté pour).
Vote sur le texte EPLE : pour 32 ( CFDT, Unsa, Ligue de l’enseignement, Snia-IPR …) contre 26 ( FSU, FO, Snalc, CGT, Unef,Unl…) abstentions 7 ( FCPE) refus de vote 5.
Le Deuxième texte (décret relatif à l’orientation) permet la mise en place et la généralisation de l’accompagnement personnalisé. Il crée par ailleurs un dispositif de tutorat qui, suite à l’intégration de notre amendement, sera proposé à tous les élèves. Ces mesures renforcent les relations élèves/professeurs et constituent des outils au service de la réussite de chaque lycéen.
Les amendements Sgen ont été intégrés.
Article 1 : ( DNL ) rajouter "ou régionale" après "langue vivante étrangère"
Article 11 : ( tutorat ) remplacer "Les élèves qui le souhaitent peuvent bénéficier …" par "Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves" ( même amendement intégré dans les deux arrêtés).
Des amendements du Snes visant à supprimer le tutorat ont été mis aux voix et largement rejetés ( 16p 47c 2a 3rppv ).
Vote sur le texte orientation : 35p ; 20c ; 13a ( dont FCPE + UNL ) 0rv.
Arrêté sur >l’organisation et les horaires de la seconde définit les enseignements d’exploration offerts aux élèves.
Il fixe aussi les heures-profs globalisées pour les groupes à effectifs réduits ( 10h30 en seconde ) qui, suite à nos amendements, pourront être abondées par le recteur et donne mission au conseil pédagogique pour proposer au conseil d’administration l’utilisation de ces heures.
Un amendement commun avec l’Unsa : Il modifie l’article 5 de l’arrêté sur la seconde et l’article 8 de l’arrêté sur le cycle terminal, et rédigés en ces termes : "Le volume
[horaire prévu pour les groupes à effectifs réduits] est arrêté par les recteurs d’académie sur une base moyenne par division (…) Cette enveloppe peut être modulée
en fonction des spécificités pédagogiques de chaque établissement". L’amendement supprime le mot "moyenne" et remplace "modulé" par "abondé". Amendement intégré.
L’amendement du Snes qui proposait de supprimer la globalisation des moyens a été rejeté. (19p 45c 0a 3rv).
Le développement de l’autonomie des établissements dans l’utilisation de leur dotation, ainsi conforté, dans le respect d’un cadre national, peut répondre à la diversité
des publics . Les mêmes dispositions sont prévues dans le cycle terminal.
Vote sur le texte « seconde  » : 32p ; 19c ; 15a ; 0rv.
Arrêté sur l’organisation et les horaires du cycle terminal.
Dans l’esprit du ministère la filière S reste bien la seule filière d’excellence,
la plus généraliste avec le plus d’heures de cours, offrant le plus de débouchés contrairement aux engagements pris dans les points de convergences. C’est bien le maintien du système des filières qui amène ces incohérences,Refusant de se prononcer dans ce cadre, le Sgen-CFDT a refusé de voter sur ce texte en motivant cette position.
Contrairement à ce qui a été rapporté dans la presse et qui figure sur le site du Snes-FSU, le Sgen-CFDT n’a pas déposé d’amendement sur la suppression de l’option de l’histoire-géographie. Notre explication de refus de vote repose avant tout sur le faux rééquilibrage des filières au bénéfice une fois de plus de la filière S ; l’option d’histoire-géographie, prise en exemple, n’étant que le signe le plus évident.
Vote sur le texte cycle terminal : 22p ; 22c ; 13a ; 7rv ( Sgen, fep, )
Cette répartition s’explique en partie par le refus de vote du Sgen et de la Fep-CFDT.
Les mesures annoncées par le ministre le 19 novembre ne constituent pas la réforme ambitieuse du lycée souhaitée par le Sgen-CFDT
Les enseignements d’exploration en seconde, l’accompagnement personnalisé, le tronc commun en première, le tutorat possible, l’espace d’autonomie pour les établissements peuvent constituer des leviers pour la transformation du lycée. Mais ces mesures ne remettent en cause ni la hiérarchie des filières, ni le pilotage par un examen terminal de plus en plus désuet. Le Sgen-CFDT regrette par ailleurs qu’il ne soit toujours pas question de la voie technologique et que par exemple les enseignements de première ne soient commun que pour les séries générales. En particulier, l’accompagnement personnalisé doit être inscrit très rapidement dans les horaires des séries technologiques.
Sans surprise, le point le plus précis du document ministériel concerne les grilles horaires (cf liens ci-dessous). Les horaires proposés traduisent bien l’objectif ministériel d’un simple rééquilibrage des séries. Pour la classe de seconde, les objectifs des enseignements d’exploration doivent être rapidement précisés et garantir qu’il s’agit bien d’exploration, faute de quoi les horaires risquent d’être rapidement jugés insuffisants. Les quinze heures d’enseignements communs aux trois séries en première vont également dans le sens d’une construction progressive des parcours souhaitée par le Sgen-CFDT. La encore, il est impératif que des temps soient prévus dès 2010 pour que les équipes s’approprient les changements et que les enseignants soient largement associés à la rédaction des contenus.
Les mesures proposées pour l’enseignement des langues vivantes vont dans le bon sens, mais au delà des problèmes d’équipement et de gestion des temps qui ne manqueront pas de se poser dans les établissements, il est à craindre que rien ne change tant que les conditions de l’examen n’auront pas changé.
L’accompagnement personnalisé, inscrit dans l’horaire élève et dans le service des enseignants, est une mesure demandée par le Sgen-CFDT. Ce qui est proposé peut être un levier de changement à condition que les promesses concernant la mise en Å“uvre et la formation des enseignants soient tenues. En particulier, il est impératif que des temps de concertation et de formation soient dégagés au premier semestre 2010. Et surtout, il est hors de question que cela se traduise par une augmentation des heures supplémentaires pour les personnels.
La proposition de mettre à disposition des équipes les heures-professeurs nécessaires aux groupes à effectif réduit peut également être un levier de changement et va dans le sens d’une meilleure autonomie des établissements. Mais là aussi, il faut prévoir dès janvier 2010 des temps d’appropriation et de concertation pour que le travail soit bien celui des équipes et l’autonomie celle de l’établissement. Le Sgen-CFDT sera très attentif à la façon dont le conseil pédagogique sera inscrit dans les textes réglementaires.
Sur le volet orientation, la seule mesure tangible semble être le tutorat mais il ne concernerait pas tous les élèves ( le Sgen-CFDT demande à ce que, dans un premier temps, tous les élèves bénéficient d’un tuteur dans les zones d’éducation prioritaire ) ce qui ne va pas faciliter l’articulation avec l’accompagnement personnalisé. Que le tuteur suive les élèves sur l’ensemble des années lycée est une bonne chose, mais on ne sait rien de la taille du groupe de tutorat, ni de la façon dont ce tutorat sera pris en compte dans le temps de travail des personnels.
Enfin sur le volet culturel et la vie lycéenne, les mesures annoncées devront être précisées quant aux conditions et aux moyens de leurs mises en oeuvre.
La brochure Onisep : fin de 3e
En accès restreint:
Sur le site ministériel:
La réforme du lycée (Lien actualisé le 21 janvier 2010)
On y trouve diverses brochures à télécharger ainsi qu'une Foire aux questions (FAQ).
Comme le font remarquer les Cahiers Pédagogiques, il en manque une, essentielle : comment faire une réforme du lycée avec ces objectifs d’évolution pédagogique tout en détruisant dans le même temps la formation pédagogique des futurs enseignants ? mais aussi quelques autres...
Un lien plus ancien: Vers un nouveau lycée en 2010.
A propos de l'élitisme de la filière S : L'inégal accès au bac des catégories sociales, sur le site de l'Obervatoire des inégalités
Dans la défense des horaires disciplinaires, c'est à qui criera le plus fort. Les historiens ayant réussi un coup de maître, l'article qui suit ne suffira sans doute pas à rétablir l'équilibre : La priorité est la défense des matières scientifiques pour le public littéraire, sur le site du journal Le Monde.
Lire aussi:
Pas de scoop à la réunion multilatérale du 9 novembre.
La vraie surprise réside dans le fait que les annonces présidentielles et ministérielles semblent tenues. Certes, ce n’est pas la réforme que nous voulions, mais il y a dans les propositions ministérielles des leviers utiles à une véritable évolution du lycée.
Ainsi, l’accompagnement personnalisé et le tutorat sont des mesures propres à renforcer le suivi des apprentissages et du parcours du lycéen comme les relations professeur/élève. L’accompagnement personnalisé de deux heures hebdomadaires sera intégré dans l’horaire des élèves comme dans le service ( ORS ) des professeurs. Les réductions d’horaire dans les disciplines n’ont pas encore été précisées.
Le tutorat sera mis en place, mais seulement pour les élèves volontaires. Il sera assuré sur la totalité des trois années par un tuteur qui pourra être un enseignant ( y compris documentaliste) ou un CPE. Le Sgen-CFDT a indiqué qu’il souhaitait le voir étendu à tous les élèves et qu’il ne soit pas limité au suivi de l’orientation de l’élève.
L’organisation de l’accompagnement personnalisé comme la gestion de la globalisation des heures à effectifs réduits passeront sous la responsabilité du conseil pédagogique et du conseil d’administration dans le but de développer l’autonomie de l’établissement. Comme nous le souhaitions un décret soumis au CSE devrait préciser les missions du conseil pédagogique. Nous attendons que ce décret permette aussi d’en faire un outil démocratique. Le caractère de détermination de la seconde semble renforcé par le passage de la LV2 dans le tronc commun et la possibilité de choisir deux enseignements d’exploration ( 2 fois 54 H) parmi une dizaine offerts.
En première, le renforcement du tronc commun à hauteur de 60% répond à nos demandes et pourrait permettre une spécialisation plus progressive du parcours de l’élève. Les TPE sont maintenus. Le ministère envisage que des stages pendant les vacances débouchent sur des réorientations en cours ou en fin d’année. Le Sgen-CFDT ne croit pas que cette proposition constitue une solution pour des changements de parcours ni une alternative crédible aux redoublements.
En terminale, la possibilité d’un choix dans les enseignements obligatoires devrait permettre une diversification des parcours en vue de l’enseignement supérieur. Le maintien des voies et des filières conduit à une incertitude sur la réforme de la voie technologique et à un rééquilibrage des filières peu clair et contestable. Le renforcement du caractère scientifique de la filière S vise à y orienter des élèves souhaitant poursuivre dans la voie scientifique dans l’enseignement supérieur. La volonté de faire de la filière L , une filière d’excellence linguistique et d’y offrir de nouveaux enseignements comme «  les grands enjeux du monde contemporain  » vise à renforcer les débouchés de cette filière. En revanche, aucune perspective sur la filière ES sinon le choix idéologique de séparer enseignement économique et enseignement social en terminale, ce qui met gravement en cause la cohérence des SES.
Ces propositions restent, dans l’immédiat, soumises à l’arbitrage du ministre. Une nouvelle série de rencontres bilatérales est organisée du 17 au 19 novembre 2009 avant de finaliser la réforme qui sera présentée au CSE le 10 décembre. Nous verrons, à ce moment, ce qu’il restera des propositions qui nous ont été faites ce 9 novembre. Enfin, même si certaines propositions ne manquent pas d’intérêt, il restera à voir comment elles seront réellement mises en Å“uvre sur le terrain. Le Sgen-CFDT sera particulièrement vigilant quant à l’impact de cette réforme sur les conditions de travail et de rémunération des personnels.
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