ACADEMIE DE GRENOBLE
Nouveau régime de retraite additionnelle de la fonction publique
Au premier janvier 2005, un nouveau régime additionnel de retraite en faveur des fonctionnaires est entré en vigueur.
De quoi s’agit-il ?
Tout simplement d’un régime qui permettra de prendre en compte pour la retraite des fonctionnaires des éléments qui ne l’étaient pas jusqu’à ce jour.
Les cotisations à ce régime sont versées à parts égales entre l’agent et l’état, à hauteur de 5 % chacun, plafonnés à 20 % du traitement brut.
Sont pris en compte pour le calcul de la cotisation :
le supplément familial de traitement
les heures supplémentaires
les indemnités de résidence
les primes et indemnités diverses
les indemnités journalières spéciales (déplacements)
Sont exclus du calcul de la cotisation :
le traitement de base
la NBI
les indemnités de sujétions spéciales, sauf déplacements (voir ci-dessus)
les éléments de rémunération reçus au titre d’une activité lucrative privée.
Cette cotisation est déductible de votre revenu imposable.
Pour faire valoir ses droits, il faut en faire la demande en même temps que sa demande de pension principale. La liquidation peut intervenir au-delà de l’âge de 60 ans, sa valeur est alors majorée en fonction du nombre d’années écoulées entre 60 ans et l’âge effectif de départ à la retraite.
La Retraite additionnelle est servie en rente. Cependant, elle peut être perçue sous forme de capital si le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à un nombre de points correspondant à une rente annuelle de 205€.
Pour en savoir plus, consulter le site de la RAFP
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