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Publié le 24 septembre 2010, modifié le 13 avril 2013
Base élèves : le ministère de l’Éducation nationale doit respecter les arrêts du Conseil d’État
La FCPE, la LDH, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUIPP exigent du ministère qu’il mette sans tarder le fichier « Base élèves  » en conformité avec les arrêts rendus par le Conseil d’État.
Télécharger le communiqué intégral(pdf 215ko)
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