ACADEMIE DE GRENOBLE
La position du SGEN sur les remplacements de courte durée
Lors de sa présentation, au Comité Technique Paritaire Ministériel de juillet, le Sgen-CFDT s’est opposé au texte sur les remplacements de courte durée.
Ce texte :
- impose des heures supplémentaires,
- nie le rôle du Conseil d’Administration, seulement informé du dispositif,
- et plus globalement, va à l’encontre de la revendication d’une redéfinition du service.
Le Sgen-CFDT a proposé un amendement visant à rendre obligatoire l’adoption du protocole par le CA ; l’administration et toutes les autres organisations syndicales présentes ont voté ensemble contre cette proposition !
Au-delà des principes, deux réalités :
- le droit, pour les élèves et leurs familles, à une continuité du service public ;
- le décret est à présent publié : un protocole doit être élaboré par le chef d’établissement puis présenté pour information au CA.
Alors, comment agir dans les établissements ?
Deux attitudes possibles :
- refuser de discuter du protocole pour marquer son opposition et, par souci de cohérence, appeler au boycott ; Mais c’est laisser l’entière responsabilité du dispositif au chef d’établissement, avec les risques induits (notamment en cas de réquisition des collègues)
- accepter la discussion avec le chef d’établissement pour obtenir un protocole correspondant à la situation locale et des garanties dans l’application du texte.
Le protocole ne peut s’appliquer qu’aux remplacements « prévisibles à l’avance » : stages pour formation, convocations pour examens, stages syndicaux, congés pour examens médicaux. Il ne porte pas sur les absences impromptues pour raisons de santé (il est rare que dès le premier jour d’absence l’administration en connaisse la durée et si cette absence dépasse quinze jours, les dispositifs de remplacements déjà existants doivent être utilisés) : pour ces absences impromptues, l’accueil des élèves peut être assuré comme par le passé dans l’établissement.
Les points à préciser dans ce protocole :
- les remplacements doivent évidemment être assurés « dans la matière de l’enseignant », même s’il remplace un enseignant d’une autre matière ;
- établir des priorités : selon le contexte, les remplacements se font par un enseignant de la classe, ou par un enseignant de la même discipline ;
- le remplacement ne doit en aucun cas être imposé ;
- c’est l’équipe (de la classe ou de la discipline) qui, au sein de l’établissement, détermine l’intérêt pédagogique du remplacement ;
- le protocole ne peut s’appliquer qu’aux remplacements « prévisibles à l’avance » : stages pour formation, convocations pour examens, stages syndicaux, congés pour examens médicaux Il ne porte pas sur les absences impromptues pour raisons de santé (il est rare que dès le premier jour d’absence l’administration en connaisse la durée et si cette absence dépasse quinze jours, les dispositifs de remplacements déjà existants doivent être utilisés) : pour ces absences impromptues, l’accueil des élèves peut être assuré comme par le passé dans l’établissement.
- Le protocole ne concerne que les remplacements d’une durée maximale de 15 jours ; au-delà, il est de la responsabilité du rectorat de nommer un remplaçant (normalement, un TZR) ;
- le protocole doit absolument prévoir une évaluation du dispositif en fin d’année et être révisable à chaque rentrée.
Quelle que soit la position adoptée dans l’établissement, il semble intéressant de prendre contact avec les élus parents d’élèves pour expliquer le sens de la démarche.
Pensez à nous informer des discussions dans vos établissements et à nous faire parvenir, les protocoles qui vous seraient présentés.
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