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Publié le 27 mai 2011, modifié le 23 juin 2013

Précaires : les revendications du Sgen-CFDT

En s’engageant dans le protocole non-titulaires, la CFDT a fait le choix d’être plus efficace pour défendre l’intérêt des contractuels.

En mars 2011, la CFDT, FO, l’Unsa, la CFTC et la CGC ont paraphé le protocole « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès àl’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi  ». Seuls la FSU et Solidaires (regroupant les syndicats SUD) ont refusé de signer.

Pour des examens professionnels

Le protocole, dans son axe 1, stipule clairement que « des voies d’accès professionnalisées àl’emploi titulaire seront spécialement ouvertes  » en soulignant que ces recrutements devront s’appuyer sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle sans exiger de condition de diplôme. Le protocole laisse àchaque ministère la liberté d’organiser soit des concours professionnalisés soit des examens professionnels en concertation avec les organisations syndicales (sauf pour le premier grade de la catégorie C où des recrutements sans concours peuvent avoir lieu).

Le Sgen-CFDT exigera un recrutement uniquement par examen professionnel, de préférence au concours, pour éviter la tentation habituelle des jurys àprivilégier les savoirs encyclopédiques. Il a déjàdemandé au Ministère de veiller tout particulièrement àla formation et aux consignes données àces derniers pour contrecarrer leur propension malthusienne telle qu’elle s’est manifestée lors des recrutements type « Sapin  ». Pour le Sgen-CFDT, l’examen professionnel doit uniquement servir àvérifier l’aptitude professionnelle du candidat que titulaire et doit primer sur toute autre forme de considération.

Faciliter l’accès permanent des CDI en CDD

Le protocole ne se contente pas d’ouvrir des possibilités de titularisation. Il prévoit également des transformations de CDD en CDI pour les contractuels qui sont recrutés sur des emplois permanents pour un même ministère et qui totalisent 6 ans de service sur les 8 dernières années (pour les contractuels âgés de 55 ans au moins ce délai est ramené respectivement à3 et 4 ans).

Pour le Sgen-CFDT, cette mesure est positive car moins restrictive que la loi du 26 juillet 2005 qui a créé le CDI de droit public et qui exigeait 6 ans de services continus. Néanmoins, il convient :

> de recenser d’abord de manière exhaustive les récipiendaires potentiels ;

> d’intégrer dans le dispositif les personnels exerçant en Greta, en CFA, àla MGI,… qui ne sauraient être les grands oubliés du protocole ;

> de comptabiliser une quotité égale àun mi-temps comme exercice àtemps plein pour l’obtention d’un CDI.

Si le Sgen-CFDT revendique que les emplois permanents dans la fonction publique soient occupés par des fonctionnaires, il demande aussi que les contractuels en CDD puissent accéder au CDI dès lors qu’ils se sont vu renouveler leur contrat pendant 6 ans. La CFDT a obtenu que les interruptions de contrat inférieures àtrois mois par an ne soient plus invoquées par l’employeur pour justifier la conclusion d’un nouveau contrat en CDD ou le renouvellement en CDD plutôt qu’en CDI. Le Sgen-CFDT sera très vigilant pour que cet aspect du protocole soit respecté pour tous les agents, en particulier ceux qui sont systématiquement embauchés 10 mois sur 12 ou bien ceux qui sont embauchés àtemps incomplet. Il revendique que la loi du 26 juillet 2005 soit revue dans ce sens.

Pour aller plus loin, merci d’ouvrir le tract en pièce-jointe. Vopus trouverez également une fiche de suivi, ainsi qu’une affiche vous invitant àune réunion d’information. pour laquelle nous vous demandons de vous inscrire


Tract précaires àtélécharger (pdf ; 153 ko).

Fiche de suivi ànous renvoyer si vous souhaitez que l’on suive votre dossier (pdf ; 10 ko).

Réunion d’informations (pdf ; 10 ko).




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