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public.php 186 Sgen-CFDT de l'académie de Grenoble - Droit individuel à la formation : mise en oeuvre du dispositif
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Publié le 15 juin 2011, modifié le 16 mai 2020

Droit individuel à la formation : mise en oeuvre du dispositif

Le Droit Individuel à la Formation représente un droit, acquis en fonction du temps de service, qui peut être capitalisé puis utilisé lors d’une demande de formation personnelle.

La circulaire du 17 juin 2010 en définit les modalités de mise en œuvre.

Quelques éléments :
- Durée de 20 heures par année de service, calculée au prorata du temps travaillé.
- Droits cumulables depuis le 1er juillet 2007, et plafonnés à 120 heures.
- Formations éligibles : formation hors plan de de formation, permettant à l’agent d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective notamment d’une mobilité professionnelle.
- Déroulement de préférence pendant les vacances scolaires
- Allocation correspondant à 50% du traitement horaire si la formation se déroule pendant les vacances scolaires.
- Prise en charge possible de la formation dans la limite des crédits disponibles.

N’hésitez pas à nous joindre pour tout renseignement.


Télécharger la circulaire et ses annexes (pdf ; ko)




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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, https://cfdt.alpviv.org le 04/07/2025
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