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Publié le 11 octobre 2011, modifié le 22 novembre 2012

Nouvelle indemnité ECLAIR

Cette nouvelle indemnité Eclair couvre maintenant de manière réglementaire certains personnels d’Eclair qui n’étaient pas en RAR. Mais elle reste floue sur ses bénéficiaires àla fois dans sa part fixe et dans sa part variable.



Programme Éclair : un décret pour une indemnité spécifique

Un décret vient d’être publié, mettant en place une indemnité spécifique pour les personnels des établissements labellisés Éclair. Il s’agit du décret 2011-1101 du 12 septembre 2011. Il a, dans l’immédiat, la vertu de combler le vide réglementaire concernant le versement d’indemnités spécifiques aux personnels des établissements et écoles non-Rar et RRS.

Cette indemnité, versée aux personnels enseignants, de direction, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements publics locaux d’éducation (Eple) et des écoles du programme Éclair, comporte une part fixe et une part modulable.

La part fixe annuelle équivaut àla prime Zep annuelle (Zep en 2009 : 1146,36 €... Éclair part fixe : 1 156 €), la part modulable est plafonnée à2 400 € par an.

Il est, parallèlement àcela, mis en place une indemnité spécifique pour les chefs d’établissements qui connaîtraient une baisse de salaire en arrivant sur un établissement Éclair, et une majoration de 50 % de l’indemnité de directeurs d’écoles pour les directeurs des écoles Éclair. Cette indemnité Éclair n’est pas cumulable avec l’indemnité Zep, ni avec la NBI [3] , ni avec l’IFIC [4] : elle les remplace. Cependant, une mesure transitoire est prévue dans le cas de la NBI. Si cette dernière a une valeur financière supérieure àl’indemnité Éclair, les collègues peuvent faire le choix de la conserver plutôt que de bénéficier de l’indemnité Éclair part fixe (sans que cela interdise la possibilité de bénéficier de la part modulable le cas échéant). Concernant les préfets des études, ils ne perçoivent plus l’IFIC mais l’indemnité Éclair, part fixe et part modulable.

Craintes et interrogations

Plusieurs interrogations et craintes naissent de cette mise en place.

Tout d’abord, le fait qu’on ne modifie pas le décret concernant l’indemnité de sujétion spéciale pour les personnels travaillant en Zep pour y inclure les Éclair mais qu’il soit décidé de mettre en place une nouvelle indemnité spécifique laisse craindre une disparition (certainement progressive) possible des Zep et des indemnités y afférant. Par contre, les écoles non classées Zep mais qui ont déjàsubi le rattachement àun Rar sans aucune compensation se verront attribuer cette indemnité avec leur intégration au dispositif Éclair.

Par ailleurs, si, financièrement, la hauteur des indemnités semble stable, la perte est insidieuse. Les collègues qui bénéficient de la NBI en bénéficient également pour le calcul de la retraite ce qui n’est pas le cas pour l’indemnité Éclair. Seuls les collègues qui ont une NBI financièrement supérieure àl’indemnité Éclair peuvent choisir de la conserver. Dans les autres cas, la transformation est automatique.

* La part modulable

Le montant en est décidé par le chef d’établissement et elle ne peut être versée qu’àdes personnels qui « accomplissent l’intégralité de leurs obligations réglementaires de service, telles que définies par les dispositions réglementaires qui leur sont applicables, et qui se voient confier, àtitre accessoire, des activités, des missions ou des responsabilités particulières au niveau de l’école ou de l’établissement ». décret 2011-1101 du 12 septembre 2011

On prend ici pour seule référence les ORS (heures de cours seulement pour les enseignants au regard du statut de 50). On justifie donc, ici, une politique générale de baisse des moyens qui commence àtoucher l’éducation prioritaire.


* Qui percevra cette indemnité ?

Cette question peut paraître candide mais, de façon moins synthétique, elle devient « est-que seuls les collègues qui arrivent sur des postes labellisés Éclair au mouvement perçoivent automatiquement cette indemnité (les autres continueraient àpercevoir Zep ou NBI) ou bien tous les personnels exerçant en établissement et école Éclair la perçoivent-ils ?  ».

L’enjeu est de taille puisque, pour le moment, ne sont Éclair que les postes paraissant comme tels au mouvement ou ceux des collègues en place acceptant d’intégrer le programme. Si tous les collègues perçoivent cette indemnité en lieu et place de l’existante, cela signifie-t-il que tous les postes sont intégrés dans le programme ? Inversement, si elle n’est pas automatique et qu’un collègue trouve cette indemnité Éclair plus intéressante que sa NBI ou son indemnité Zep et la réclame, cela signifie-t-il qu’il intègre de fait le programme ? C’est làle sens de la première phrase du décret « (...) le présent décret a pour objet de créer, par le biais d’une indemnité spécifique, une incitation financière pour les personnels enseignants, les personnels de direction, les personnels d’éducation et les personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme Éclair  ».

Une dernière remarque, mais pas la moindre : les assistants d’éducation et les assistants pédagogiques restent les grands exclus de ce système indemnitaire (comme des autres d’ailleurs) il n’y a toujours pas pour eux de reconnaissance de la difficulté àassurer leurs missions en situation difficile...

[1] Nouvelle Bonification indiciaire dà»e àdes fonctions spécifiques

[2] Indemnité de fonctions d’intérêt collectif

[3] Nouvelle Bonification indiciaire dà»e àdes fonctions spécifiques

[4] Indemnité de fonctions d’intérêt collectif




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