Sgen-CFDT de l'académie de Grenoble - CAPD du 10 janvier 2012 : mouvement et temps partiel

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Publié le 19 janvier 2012, modifié le 16 mai 2020

CAPD du 10 janvier 2012 : mouvement et temps partiel

Le 10 janvier 2012 s’est tenue la CAPD portant sur les règles du mouvement.

A la demande des organisations syndicales, le problème des temps partiels sur autorisation y a été abordé.

Au sommaire :

la déclaration préliminaire du Sgen-CFDT
les temps partiels sur autorisation
une situation particulière : les directeurs à temps partiel
calcul du barème pour le mouvement
règles du mouvement : une évolution concernant les vœux obtenus sur zone

1/ Déclaration préliminaire du Sgen-CFDT

« Madame l’Inspectrice d’Académie,

Notre intervention portera sur deux points : les règles du mouvement départemental 2012, 1er point à l’ordre du jour de cette CAPD, et les temps partiels que nous vous avons demandé d’aborder au cours de cette réunion.

Concernant les règles du mouvement départemental 2012, le Sgen-CFDT tient à rappeler ici une fois encore les revendications essentielles suivantes :

Une baisse de la majoration pour rapprochement de conjoint, afin de rééquilibrer les différents éléments du barème.

À défaut de leur disparition, une réduction du nombre de vœux géographiques obligatoires.

Pas d’affectation sur zone à titre définitif contrainte ; pour cela, par exemple, donner la possibilité de renoncer l’année suivante à une affectation obtenue sur zone.

Pour notre part, nous avons joué le jeu du dialogue social en faisant des propositions lors du groupe de travail du 22 novembre et en vous communiquant ensuite nos observations et propositions.

Qu’avons-nous constaté à la lecture du document qui nous a été adressé avec la convocation à cette CAPD ? Aucune prise en compte des propositions formulées par les représentants du personnel. Il s’agit tout bonnement du document dont lecture nous a été faite le 22 novembre.

Madame l’Inspectrice d’Académie, si certaines des propositions que vous nous avez exposées lors du groupe de travail du 22 novembre peuvent présenter pour nous un intérêt, celui-ci ne sera jamais à la hauteur d’une prise en compte réelle des demandes que nous formulons au nom de nos collègues… depuis 3 années !

Au sujet des temps partiels, nous ne reviendrons pas sur ce qui vous motive à modifier leurs modalités d’attribution cette année : un déficit de personnel qui s’explique par la baisse historique des mutations réalisées au mouvement interdépartemental, conséquence des suppressions massives de postes.

Nous tenons, par contre, à attirer une fois encore votre attention, Madame l’Inspectrice d’Académie, sur le fait que beaucoup de nos collègues utilisent le temps partiel afin de rendre plus vivable leur situation pour des raisons très diverses :

se consacrer à ses jeunes enfants (mais âgés de plus de 3 ans),

alléger la fatigue et le coût engendrés par un éloignement de leur domicile lié aux règles du mouvement,

éviter l’« usure » en fin de carrière (et ça ne va pas s’arranger avec la réforme des retraites !),

supporter la charge de travail que constitue une direction d’école,

etc.

Réduire le nombre de temps partiels va peut-être permettre de préserver le potentiel de remplacement ; mais celui-ci pourrait très vite être saturé par des arrêts de travail que le temps partiel permet à certains d’éviter.

Comme vous l’imaginez certainement, nous sommes très sollicités par nos collègues, tout particulièrement celles et ceux qui vivent la suppression de la tacite reconduction comme une remise en cause de leur arrêté de nomination antérieur, et, par le fait, comme une injustice.

Autre problème posé par ces nouvelles dispositions : les personnes qui ne veulent pas exposer leur situation personnelle, voire intime, et qui vont se voir contraintes de renoncer au temps partiel, sauf à en faire état à leur supérieur hiérarchique.

Merci, Madame l’Inspectrice d’Académie, de bien vouloir préciser et clarifier aujourd’hui les critères retenus pour accorder ou non les temps partiels, les modalités de « l’examen attentif et particulier » des demandes, et, pour finir, quelle quantité de « ressources humaines » vous entendez, Madame l’Inspectrice d’Académie, récupérer ainsi. »

2/ Les temps partiels sur autorisation.

Les demandes de temps partiels sur autorisation pour les personnels ayant un ou des enfants de moins de 8 ans ainsi que pour les personnels ayant plus de 55 ans seront toutes acceptées, sans entretien avec l’IEN. (il faut tout de même envoyer la demande d’autorisation de temps partiel en notant dans les motifs soit les enfants, soit l’âge).

Les autres devront motiver leur demande dans la case du formulaire "les motifs", et les IEN rendront un avis. Cet avis et les besoins des écoles sont les critères déterminants. Les motivations devront être les plus précises possible.

3/ La situation des directeurs à temps partiel.

Les directeurs d’école demandant un temps partiel de droit l’obtiendront mais travailleront sur un poste d’adjoint pendant la durée du temps partiel, puis récupéreront leur poste de directeur.

Ceux qui demandent un temps partiel sur autorisation devront choisir entre un temps partiel sur un poste d’adjoint, ou un temps complet sur leur poste de direction.

Pour les directeurs d’école étant actuellement à temps partiel sur autorisation et qui souhaitent continuer à temps partiel, ils auront la possibilité d’obtenir une bonification pour participer au mouvement : 60 points sur leur circonscription et 20 points sur les autres postes d’adjoints (en dehors de leur circonscription) et l’engagement qu’ils pourront exercer à temps partiel.

4/ Nouvelles règles du mouvement : le barème

	Mouvement 2011	Mouvement 2012
Ancienneté générale de service	1 point par an ; 1/12è point par mois ; 1/360è point par jour	idem 2011
Charges de famille	2 points par enfant mineur ; 4 point pour un enfant handicapé sans limite d’âge	3 points par enfant de moins de 20 ans ; 6 points pour un enfant handicapé sans limite d’âge.
Ancienneté sur poste (obtenu à titre définitif)	5 points pour 3 ans, 10 points pour 5 ans. En ZEP : 10 points pour 3 ans et 15 points pour 5 ans. Ecoles sortant de ZEP : 10 points pour 2 ans, 15 points pour 5 ans.	5 points pour 3 ans, 10 points pour 5 ans. En RRS ou ECLAIR : 10 points pour 3 ans et 15 points pour 5 ans. Enseignants affectés à compter du 1/09/12 dans une école de la circonscription de Pont-de-Chéruy, Vienne 1 ou Vienne 2 : 10 points pour 3 ans et 15 points pour 5 ans.
Bonification pour séparation de conjoints	15 points sur zone géographique correspondant à la résidence professionnelle du conjoint.
Handicap	60 points pour RQTH su avis du médecin de prévention.	50 points pour RQTH su avis du médecin de prévention.
Situations médicales ou sociales graves	60, 30 ou 10 points sur proposition du service médico-social.	50 ou 20 points sur proposition du service médico-social.
Mesures de carte scolaire	Priorité dans l’école ; 100 points dans la commune ; 60 points dans la circonscription ; 10 points pour les autres vœux	Priorité dans l’école ; 100 points dans la commune ; 60 points dans la circonscription ; 20 points pour les autres vœux

5/ Règles du mouvement : une évolution concernant les vœux obtenus sur zone

Suite à une proposition du Sgen-CFDT (laisser aux personnes obtenant un vœu sur zone le choix entre le prendre à titre définitif ou provisoire), l’inspectrice a accepté que les vœux de zone de rang 4 et 5 ne soient plus obligatoirement des postes à titre définitif.

Ainsi, une personne qui obtiendra un poste sur vœu de zone de rang 4 ou 5 pourra choisir entre le prendre à titre définitif ou à titre provisoire. Ce choix devra se faire quelques semaines après la rentrée (fin septembre environ, la date n’a pas encore été fixée).

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