ACADEMIE DE GRENOBLE
Rythmes scolaires : vos questions, nos réponses
Le décret sur le passage aux 4,5 jours est-il publié ?
Oui depuis le 26 janvier.
Le contenu est le suivant :
- 24 h d’enseignement (en classe entière) sur 9 demi-journées : lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin, avec la possibilité du choix du samedi matin par dérogation... Pour le Sgen-CFDT, il y avait mieux aÌ€ faire de la 24eÌ€me heure, par exemple la joindre aux 108 h de façon aÌ€ ne jamais deÌ passer 5 h en classe entieÌ€re.
- Des journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ne pouvant excéder plus de 5 h 30 (sur les activités relevant des 24 h d’enseignement).
- Des demi-journées ne pouvant excéder 3 h 30 (sur les activités relevant des 24 h d’enseignement).
- Une pause méridienne minimum de 1 h 30 (mais pas de maximum fixé). Des organisations dérogatoires seront possibles (par exemple travailler le samedi matin au lieu du mercredi matin), mais elles devront être justifiées par les particularités des projets éducatifs territoriaux.
Rentrée 2013 ou rentrée 2014 ?
La règle générale est le passage en 2013 mais les maires ou les présidents de communautés de communes peuvent faire la demande d’un report à 2014 au DASEN avant le 31 mars : cette demande doit passer avant par le conseil général qui a au maximum 20 jours pour y répondre.
Comment se décide l’organisation de la semaine ?
Le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d’organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal intéressé.
Un projet d’organisation qui respecte le cadre du décret ne devra pas être refusé par le DASEN.
Par contre si aucune proposition d’organisation de la semaine n’est remontée du conseil d’école, du maire ou du président de la communauté de communes, c’est le règlement départemental qui s’appliquera par défaut.
Quand seront connues les décisions ?
Selon le calendrier de la réforme donné par le ministère, c’est entre le 31 mars et les vacances de printemps, que pour chaque école, on saura d’abord si on passe à 9 demi-journées à la rentrée 2013 puis quels seront les horaires de l’école.
Comment les enseignants peuvent faire entendre leur voix ?
C’est un impératif. Les enseignants ont une expertise professionnelle à faire entendre sur le fonctionnement de leur école. Le débat doit être mené en conseil des maîtres puis en conseil d’école qui peut faire des propositions d’organisation de la semaine aux conseils municipaux et au DASEN. Le Sgen-CFDT interviendra au côté des personnels en cas de blocage avec les communes ou de refus infondé du DASEN.
Le projet éducatif territorial, c’est quoi ?
Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées, associations, institutions et sportives, etc.
Il s’agit donc d’un cadre fédérateur au niveau local.
Le Sgen-CFDT affirme que ces PEDT doivent permettre aux acteurs de se connaître, d’harmoniser leurs interventions et donc de pouvoir réfléchir et agir pour la réussite des enfants.
Un décret d’application sur les PEDT doit être publié après le vote de la loi, mais on sait déjà que les collectivités territoriales qui s’y engagent verront leurs obligations en terme de taux d’encadrement périscolaires assouplis.
La nouvelle circulaire sur les 108 heures s’appliquera-t-elle aux écoles qui resteront à 4 jours en 2013 ?
Oui. L’APE (60 heures) est supprimée pour toutes les écoles et remplacée par 36h d’APC. Comme pour l’APE, les enseignants n’ont pas vocation à s’occuper de tous les enfants sur le créneau des APC. Sur les18h d’animation pédagogique et de formation, 9h maximum seront des animations pédagogiques en présentiel + 9h de formation continue (formations d’équipes, formations à distance via internet…)
Sur 108 h, 48h sont dites forfaitaires. Qu’est-ce que ça veut dire ?
Il s’agit des 24 h de préparation des APC + les 24h de concertations (conseils de cycles, de maîtres). Elles sont désormais dites forfaitaires car il n’y aura plus à justifier d’un décompte précis.
Les enfants devront-ils tous rester jusqu’à 16h30 ?
Les mairies qui auraient fait le choix d’un passage à 4,5 jours doivent mettre en place du périscolaire sur le temps libéré chaque jour jusqu’à 16h30 (c’est ce qui est dit dans la plaquette explicative du ministère). Ce périscolaire pourra avoir lieu dans le prolongement de la pause méridienne. Le périscolaire ne sera pas obligatoire et les parents pourront s’ils le souhaitent reprendre leur enfant dès la fin des cours.
Les activités périscolaires et les locaux : comment s’organiser ?
Problème : elles pourront se dérouler dans les classes car les locaux scolaires sont la propriété des mairies. Si ces activités sont programmées après la pause méridienne où iront les enseignants qui souhaitent travailler ? C’est une question qui doit être débattue au conseil d’école.
Pourra-t-on toujours faire des études surveillées ?
Rien n’empêche les collectivités ou des associations de poursuivre ce qu’elles faisaient avant.
Les animations pédagogiques pourront-elles avoir lieu le mercredi-après-midi ?
Malgré nos demandes, le ministère n’a pas voulu empêcher cette possibilité, mais le nombre d’heures d’animation pédagogiques a été réduit à 9 maximum.
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