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Publié le 21 février 2013, modifié le 13 avril 2013

Changement de discipline : une sécurisation obtenue par la négociation

Le Sgen-CFDT de l’Académie de Grenoble avait demandé et obtenu une négociation sur cette question (nos positions sur les reconversions et adaptations sont ici).

Au terme de cette négociation le Sgen-CFDT a choisi de soutenir ces textes et l’a expliqué en ouverture du Comité technique académique du 19 février : « Â Les protocoles d’adaptation et de reconversion, discutés dans cette même instance en novembre dernier sont donc présentés au vote de ce CTA. Ces textes offrent, dans le cadre de l’académie, des garanties aux personnels du Second degré amenés àchanger de discipline en explicitant àl’avance les conditions de ce changement en terme de formation et de validation et en l’inscrivant dans un cadre collectif qui va au-delàdu simple traitement au cas par cas. Si ces protocoles sont pleinement mis en Å“uvre ils peuvent contribuer, au niveau académique, àune véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, àfaciliter une certaine mobilité des personnels et àsécuriser leur parcours professionnel. Pour ces raisons le Sgen-CFDT votera en faveur de ces protocoles.  »

Le vote au CTA a été le suivant :
Pour :                         4 (Sgen-CFDT et UNSA Education)
Contre :                     5 (FSU)
Abstentions :             1 (FO)

Malgré ce résultat ces protocoles vont être mis en place puisqu’il n’y a pas eu unanimité contre mais il est évident que l’engagement de l’administration aurait été plus pérenne s’il y avait eu un vote positif. Ainsi il n’y a aucune garantie que ces textes ne soient pas remis en cause au prochain changement de recteur, de secrétaire général ou de DRH. Dans ce cas on en reviendrait àla situation antérieure, c’est-à-dire un traitement au cas par cas sans garantie d’équité ou une obligation de repasser un CAPES. Le Sgen-CFDT défendra les avancées obtenues mais c’est néanmoins dommage pour les personnels concernés…

Les protocoles d’accompagnement et de formation pour une reconversion disciplinaire

=> Quelle est la situation actuelle ? 

Jusqu’ici ces changements de disciplines prenaient deux formes :
- repasser un CAPES interne, ce qui était une aberration et de fait le déni de l’expérience acquise par l’enseignant,
- s’engager dans une reconversion dont le cadre n’était pas connu àl’avance, avec une formation variant selon les individus et une reconnaissance institutionnelle pas toujours claire.

=> Qui peut être concerné ?

> des collègues volontaires qui souhaitent, dans le cadre d’un projet personnel, changer de discipline d’enseignement

> des collègues volontaires qui, àcause de mesures de carte scolaire, se trouvent sans poste fixe et qui souhaitent retrouver une stabilité géographique.

  => Qui ne peut pas être concerné ? 

les collègues dont la discipline est supprimée ou complètement transformée par le ministère de l’Education Nationale (ex. des disciplines de STI transformées en STI2D) : dans ce cas c’est un plan national qui est mis en œuvre, il ne faut évidemment pas confondre.

=> Que prévoient ces protocoles de reconversion ?

> un cadre collectif lisible et connu àl’avance qui permet de sortir du traitement au cas par cas 

> un engagement de l’administration en terme de formation associé àune décharge de service et d’accompagnement par un tuteur

> une explicitation des conditions de validation par l’inspection pédagogique et d’affectation au terme de la reconversion

> la possibilité d’effectuer le parcours de reconversion en un ou deux ans

Le protocole d’accompagnement et de formation pour une adaptation disciplinaire

=> Quelle est la situation actuelle ? 

Les enseignants qui n’effectuent pas leur maxima de service dans leur spécialité peuvent être amenés àle compléter dans une autre discipline proche ou voisine de leur discipline de recrutement, jusqu’àun maximum d’un ½ temps, et sans aucun accompagnement. Cette situation se retrouve de manière récurrente pour les TZR de certaines disciplines (ex. les Sciences physiques). Les enseignants de certaines disciplines, notamment les PLP de comptabilité s’étaient vu proposer une adaptation en Vente, mais la reconnaissance de cet investissement avait été très difficile àobtenir.

=> Qui peut être concerné ?

Des collègues volontaires uniquement.

=> Que prévoit ce protocole d’adaptation ?

> un cadre collectif lisible et connu àl’avance qui permet de sortir du traitement au cas par cas 

> un engagement de l’administration en terme de formation associé àune décharge de service et d’accompagnement par un tuteur

> une explicitation des conditions de reconnaissance de la formation suivie sous la forme d’une attestation académique

> la garantie de garder sa discipline de recrutement.


Protocole Reconversion
Protocole Adaptation



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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, https://cfdt.alpviv.org le 04/07/2025
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