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Publié le 8 mars 2009, modifié le 28 mars 2007
Barème intra 2006
Eléments liés à la carrière
- Ancienneté de service (au 31/08/2005 par promotion ou 01/09/2005 par reclassement)
échelon classe normale = 7 points par échelon (21 points mini)
hors classe = forfait 49 points + 7 points par échelon
classe exceptionnelle = forfait 77 points + 7 points par échelon (98 points maxi) - - Ancienneté de poste (au 31/08/2006)
10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans
Situation individuelle
- stagiaires en situation
uniquement sur voeu DEP, ACA (tout type d’établissement), ZRD, ZRA reclassement au 1er ou 2ème échelon = 50 points
reclassement au 3ème échelon = 80 points
reclassement au 4ème échelon et plus = 100 points - stagiaires IUFM
uniquement sur 1er voeu 50 points - stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps (enseignants ne pouvant être maintenus sur leur poste, non enseignants, ex-France Télécom)
1000 points sur voeu DEP de l’affectation précédente et ACA (tout type d’établissement) - agrégés (de disciplines enseignées en lycée et collège)
90 points uniquement sur voeux portant sur des lycées - stabilisation TZR
60 points sur voeu COM, GEO, DEP (tout type d’établissement), si au moins 3 ans d’exercice TZR au 01/09/2006 - Réintégration après disponibilité, détachement,
1000 points sur voeu DEP de l’affectation précédente et ACA (tout type d’établissement)
- Réintégration après réadaptation, congé libérant poste (parental, longue durée)
1500 points sur ancien établissement, COM, DEP et ACA (tout type d’établissement) ou ancienne ZRE, ZRD, ZRA - mesures de carte scolaire sur les établissements (en 2006 ou antérieure)
1500 points sur ancien établissement, COM, DEP et ACA (tout type d’établissement) - mesures de carte scolaire des TZR réaffectés à la rentrée 2004 sur un voeu bonifié
1500 points sur ZRE correspondant à l’ancienne zone, ZRD et ZRA - Cas médicaux ou sociaux graves, travailleurs handicapés
bonification de 1000 points après avis du service Médico-Social ; nécessité de voeux larges (GEO, ZRE, tout type d’établissement) sauf cas particuliers - VÅ“u préférentiel départemental
20 points par an sur DEP, si première demande en 1998 au plus tard et demande chaque année ; dernière année de bonification
Conditions d’exercice
- ZEP, établissements sensibles, plan violence (classés APV ou non), PEP 1 et PEP 2 (de l’académie de Grenoble) bonification maintenue pour le mouvement intra 2006 si demande de mutation inter ou intra non satisfaite en 2005 ; ancienneté acquise au 31/08/2005
1 ou 2 ans = 30 points
3 ans = 65 points
4 ans = 80 points
5 ans et plus = 100 points - TZR bonification maintenue pour le mouvement intra 2006
20 points par an + 20 points de forfait à compter de la 5ème année ; ancienneté acquise au 31/08/2004
Situation familiale
- Rapprochement de conjoints (conjoint au 01/09/2005)
150.2 points sur voeux DEP, ACA (tout type d’établissement), ZRD, ZRA
50.2 points sur voeux COM, GEO (tout type d’établissement), ZRE - Enfants (enfants nés, ou certificat de grossesse antérieur, au 01/01/2006 ; enfants de moins de 20 ans au 01/09/2006) uniquement si rapprochement de conjoints ; sur voeux COM,GEO,DEP,ACA (tout type d’établissement), ZRE, ZRD, ZRA
1 enfant = 50 points
2 enfants = 100 points
3 enfants et plus = 150 points - Séparation (appréciée au 01/09/2005) uniquement si rapprochement de conjoints ; sur voeux DEP (tout type d’établissement), ZRD
1an = 50 points
2 ans = 75 points
3 ans et plus = 100 points - Mutation simultanée uniquement si conjoints tous deux titulaires ou stagiaires ; voeux strictement identiques
80 points sur voeux DEP, ACA (tout type d’établissement), ZRD, ZRA pas de points enfants et séparation - Autorité Parentale Unique (APU)
80 points sur voeux DEP, ACA (tout type d’établissement), ZRD, ZRA pas de points enfants et séparation
COM = commune
GEO = groupe de communes
DEP = département
ZRE = zone de remplacement (précise)
ZRD = toutes zones de remplacement d’un département
GEO = groupe de communes
DEP = département
ZRE = zone de remplacement (précise)
ZRD = toutes zones de remplacement d’un département
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