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Publié le 24 septembre 2006, modifié le 7 avril 2013
Le conseil pédagogique, un outil pour les équipes ?
La loi d’avril 2005 a créé un conseil pédagogique ; la circulaire de rentrée oblige à le mettre en
place sans donner plus de précisions.
Le SGEN-CFDT qui a constamment soutenu la nécessité d’une instance d’animation pédagogique dans les EPLE,
a vainement attendu les textes réglementaires et le débat préalable qui auraient permis de faciliter sa création.
Si la loi fixe la composition du conseil pédagogique et en attribue la présidence au chef d’établissement, rien ne
dit comment sont désignés les membres, et surtout les moyens de fonctionnement sont soigneusement
oubliés.
Même si la marge de manoeuvre est faible entre la liberté pédagogique des enseignants et les prérogatives de
l’équipe de direction, il est possible, par la concertation, de faire du conseil pédagogique un outil démocratique
au service des équipes et de la mise en oeuvre du projet d’établissement.
| Ce que dit la loi (Code de l’éducation, partie législative) | Ce que dit le SGEN-CFDT |
|---|---|
| Article L401-1 (Loi nº 2005-380 du 23 avril 2005 art. 34 Journal Officiel du 24 avril 2005) Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique. Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints. Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle. Le Haut Conseil de l’éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article. | Que la coordination des projets, l’animation du projet d’établissement soient du ressort de ce conseil. Cela suppose, par exemple, qu’il soit pleinement associé à la préparation de la rentrée : ventilation de la DGH, répartition des crédits pédagogiques... |
| Article L421-5 (Loi nº 2005-380 du 23 avril 2005 art. 38 Journal Officiel du 24 avril 2005) Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. | Il s’agit d’équilibrer les pouvoirs du président par celui des équipes par exemple en élisant par exemple un vice-président au sein du conseil, qui provoquera les réunions, en fixera l’ordre du jour et pourra porter les propositions à la commission permanente et au CA ou en s’appuyant sur une vice-présidence tournante qui assurerait les mêmes tâches. La « désignation » des membres du conseil par les équipes de projets, de niveaux et de champs disciplinaires. |
|
Un règlement intérieur qui fixe les conditions de fonctionnement. Des moyens de fonctionnement en heures de décharge de préférence (en attendant une redéfinition du service), pour les membres et en particulier pour le vice-président, mais aussi en moyens matériels. |
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