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Publié le 1er octobre 2005, modifié le 22 novembre 2012
Remplacements de courte durée dans le second degré
Le décret est paru au JO du 27 août 2005 (Aussi disponible dans un encart du BO du 1er septembre (www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENF0501854D.htm)
Ce texte prévoit que le chef d’établissement élabore un protocole "avec les équipes pédagogiques". Ce protocole n’est pas voté ni même discuté paf le CA. Pour la mise en oeuvre, le chef d’établissement devra "rechercher en priorité" l’accord des enseignants "qualifiés", mais il pourra "désigner" dès le 1er janvier 2006. Toujours pour assurer la mise en oeuvre, les enseignants "ne peuvent être tenus" d’effectuer plus de 60 heures sup par année, ni plus de 5 heures sup par semaine. Ces heures sont payées 1/36 d’HSA majorée de 25%.
La note de service du 30 août (www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENP0501864N.htm) apporte quelques précisions :
- Responsabilité des rectorats pour les absences d’une durée supérieure à 2 semaines.
- Le protocole doit s’appliquer "au plus tard" début octobre.
- L’accord des enseignants sera privilégié.
- Le remplacement ne s’effectue pas nécessaire- ment dans la discipline du professeur absent.
- Les stagiaires (y compris en situation) ne peuvent effectuer de remplacement.
- Le remplacement ne peut être imposé aux enseignants à temps partiel.
- Sauf accord, l’enseignant désigné doit être prévenu au plus tard 24 heures à l’avance.
- La limite annuelle de 60 heures vaut pour les heures de remplacement. La limite hebdomadaire de 5 heures vaut pour toutes les heures supplémentaires (donc aussi pour les HSA).
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