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Publié le 8 février 2007, modifié le 13 avril 2013

Établissements Publics d’Enseignement Primaire : le ministre tente un passage en force

Malgré le rejet massif du projet ministériel par le Conseil Supérieur de l’Education du 6 février 2007 (41 voix contre, 1 voix pour, celle du Medef), le ministre annonce que le décret sur les EPEP sera appliqué, s’obstinant ainsi à maintenir un projet qui ne correspond pas aux attentes des personnels, des élus et des parents d’élèves.

En effet, pour les organisations signataires d’une déclaration commune (voir l’article) en date du 25 janvier et qui avaient quitté le CSE le 25 janvier, ce projet implique un bouleversement de l’organisation de l’Ecole et de ses rapports avec les collectivités territoriales et l’Education Nationale… Toute modification profonde ne peut intervenir qu’après avoir pris le temps d’un large débat et en tenant compte des avis des élus, des parents, des enseignants et plus généralement de l’ensemble des citoyens : l’Ecole est le bien de tous.

Mais c’est une fois de plus dans la précipitation et au mépris du dialogue social que le ministre entend gérer des dossiers pourtant cruciaux.

Sur le fond, les principales dispositions du décret consistent à créer un établissement public regroupant plusieurs écoles administrées par un conseil d’administration. Ce CA serait composé majoritairement de représentants des communes. Il adopterait le projet d’établissement, donnerait son accord au recrutement de personnels, délibérerait sur les questions relatives à l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves, donnerait son avis sur les structures pédagogiques.

Cet EPEP serait pourvu d’un directeur désigné par l’IA dont les responsabilités seraient celles d’un chef d’établissement si ce n’est qu’il n’aurait pas de pouvoir de notation. L’EPEP gérerait les moyens financiers qui lui seraient délégués par les communes à partir de leur propre budget. Il n’est prévu aucun abondement de moyens de la part de l’État pour cette expérimentation.

Ce projet répond-il aux besoins des écoles ?

A l’issue de plusieurs réunions tenues en novembre et décembre 2005, le Ministère et les organisations syndicales (Sgen-CFDT, SnuIPP, SE-Unsa) avaient mis à plat la question de l’évolution des missions confiées au directeur d’école et s’étaient accordées sur un document de « constat partagé ».

Ce constat mettant en évidence trois pôles d’activités nécessaires à la direction d’école :
- L’organisation pédagogique : le cœur du métier
- L’administration et la gestion
- L’animation et la médiation

A l’évidence, ces trois pôles concernent des activités qui requièrent davantage de compétence et de disponibilité.

Nos revendications s’articulent donc autour des points suivants
- la formation du directeur
- le temps de décharge et de fonctionnement collectif de l’école
- la mise en priorité de ces activités
- la simplification des responsabilités

Le Cabinet du ministre n’a tenu aucunement compte de ce travail récent mené avec les organisations syndicales. La réponse proposée procède non pas d’une prise en compte des demandes « du terrain » mais d’une posture très idéologique bornée à la seule création de nouvelles structures, à moyens constants.

Nous ne pouvons donc que dénoncer une méthode qui n’est satisfaisante ni sur la forme ni sur le fond !!!

Consultez ici les principales dispositions du projet et l’avis du Sgen-CFDT.




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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, https://cfdt.alpviv.org le 22/10/2025
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