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Publié le 16 mars 2007, modifié le 12 mars 2008
Barème intra 2007
Eléments liés à la carrière
- Ancienneté de service (au 31/08/2006 par promotion ou 01/09/2006 par reclassement)
échelon classe normale = 7 points par échelon (21 points mini)
hors classe = forfait 49 points + 7 points par échelon
classe exceptionnelle = forfait 77 points + 7 points par échelon (98 points maxi) - - Ancienneté de poste (au 31/08/2007)
10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans
Situation individuelle
- stagiaires en situation
uniquement sur voeu DEP, ACA (tout type d’établissement), ZRD, ZRA reclassement au 1er ou 2ème échelon = 50 points
reclassement au 3ème échelon = 80 points
reclassement au 4ème échelon et plus = 100 points - stagiaires IUFM
uniquement sur 1er voeu 50 points - stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps (enseignants ne pouvant être maintenus sur leur poste, non enseignants, ex-France Télécom)
1000 points sur voeu DEP de l’affectation précédente et ACA (tout type d’établissement) - agrégés (de disciplines enseignées en lycée et collège)
90 points uniquement sur voeux portant sur des lycées - stabilisation TZR
60 points sur voeu COM, GEO, DEP si au moins 3 ans d’exercice TZR dans l’académie de Grenoble au 01/09/2007 - Réintégration après disponibilité, détachement,
1000 points sur voeu DEP de l’affectation précédente et ACA (tout type d’établissement)
- Réintégration après réadaptation, congé libérant poste (parental, longue durée)
1500 points sur ancien établissement, COM, DEP et ACA (tout type d’établissement) ou ancienne ZRE, ZRD, ZRA - mesures de carte scolaire sur les établissements (en 2007 ou antérieure)
1500 points sur ancien établissement, COM, DEP et ACA (tout type d’établissement) - mesures de carte scolaire des TZR réaffectés à la rentrée 2004 sur un voeu bonifié
1500 points sur ZRE correspondant à l’ancienne zone, ZRD et ZRA - Cas médicaux ou sociaux graves, travailleurs handicapés
bonification de 1000 points après avis du service Médico-Social ; nécessité de voeux larges (GEO, ZRE, tout type d’établissement) sauf cas particuliers - VÅ“u préférentiel départemental
20 points par an sur DEP, si première demande en 1998 au plus tard et demande chaque année ; dernière année de bonification
Conditions d’exercice
- TZR
20 points par an + 20 points de forfait à compter de la 5ème année d’ancienneté - ZEP, établissements sensibles, plan violence (non classés APV), PEP 1 et PEP 2 (de l’académie de Grenoble) bonification maintenue pour le mouvement intra 2007 si demande de mutation inter ou intra non satisfaite en 2005 ou 2006 ; ancienneté acquise au 31/08/2005
1 ou 2 ans = 30 points
3 ans = 65 points
4 ans = 80 points
5 ans et plus = 100 points - Etablissements particuliers
500 points sur le voeu 1 s’il porte sur l’un des établissements suivants
CLG de ST CIRGUES EN MONTAGNE
CLG DE LA CHAPELLE EN VERCORS
CLG de LE CHATELARD
CLG et SEGPA de SCIONZIER
CLG de ST JEAN D’AULPS
CLG Villeneuve de GRENOBLE
Situation familiale
- Rapprochement de conjoints (conjoint au 01/09/2006)
150.2 points sur voeux DEP, ACA (tout type d’établissement), ZRD, ZRA
50.2 points sur voeux COM, GEO (tout type d’établissement), ZRE - Autorité Parentale Unique (APU)
80 points sur voeux DEP, ACA (tout type d’établissement), ZRD, ZRA
*Enfants (enfants nés, ou certificat de grossesse antérieur, au 01/01/2007 ; enfants de moins de 20 ans au 01/09/2007
50 points par enfant - Mutation simultanée uniquement si conjoints tous deux titulaires ou stagiaires ; voeux strictement identiques
80 points sur voeux DEP, ACA (tout type d’établissement), ZRD, ZRA
*Pas de points enfants et séparation dans ce cas
*Enfants (enfants nés, ou certificat de grossesse antérieur, au 01/01/2007 ; enfants de moins de 20 ans au 01/09/2007) ; sur voeux COM,GEO,DEP,ACA (tout type d’établissement), ZRE, ZRD, ZRA
50 points par enfant
*Séparation (appréciée au 01/09/2006) uniquement si rapprochement de conjoints ; sur voeux DEP (tout type d’établissement), ZRD
1an = 50 points
2 ans = 75 points
3 ans et plus = 100 points
COM = commune
GEO = groupe de communes
DEP = département
ZRE = zone de remplacement (précise)
ZRD = toutes zones de remplacement d’un département
GEO = groupe de communes
DEP = département
ZRE = zone de remplacement (précise)
ZRD = toutes zones de remplacement d’un département
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