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Publié le 22 mai 2007, modifié le 17 janvier 2013

Obligations de service : lettre àXavier Darcos

Depuis plusieurs mois, l’intersyndicale rassemblant la quasi-totalité des syndicats enseignants du second degré et représentant plus de 99% des personnels, est dans l’action contre les textes modifiant les décrets statutaires et les décrets de 1950 organisant le service des enseignants du second degré. Ces textes ont été publiés au journal officiel du 13 février 2007, malgré l’opposition de l’intersyndicale et la mobilisation importante des personnels dans la durée. En effet, les conséquences désastreuses de ces décisions sur la rémunération et les conditions de travail des enseignants ont provoqué un vif émoi et la colère dans la profession, ce qui a justifié la mobilisation massive du 18 décembre 2006 et du 8 février 2007, ainsi que les mobilisations unitaires dans les établissements tout au long de ces derniers mois. Le conflit demeure àce jour.

A l’occasion de votre prise de fonction, Monsieur le Ministre, l’intersyndicale nationale du second degré tient àréaffirmer sa totale opposition àces textes et àrappeler ses revendications :

  • abrogation du décret sur les obligations de service,
  • ouverture de discussions sur la prise en compte de la charge de travail des enseignants,
  • rétablissement des emplois supprimés àla rentrée 2007.

Nous attendons des réponses positives àces demandes qui marqueraient un premier signe positif pour la reprise de véritables négociations. La préparation de l’année scolaire 2007 étant bien avancée, l’intersyndicale vous demande donc de la recevoir, dans les meilleurs délais en audience, sur ce dossier.

Communiqué de l’intersyndicale du Second degré : CNGA, FEP-CFDT, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-CSEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA EIL, SNFOLC, SNPEFP-CGT, SNUEP-FSU, SUD-EDUCATION, SUNDEP, UNSEN-CGT, le 21 mai 2007



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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, https://cfdt.alpviv.org le 21/11/2026
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