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Publié le 6 mars 2012, modifié le 19 mars 2013
Barème du mouvement intra académique 2013
Eléments liés à la carrière
- Ancienneté de service
au 31/08/2012 par promotion ou au 01/09/2012 par reclassement
échelon classe normale = 7 points par échelon (21 points mini)
hors classe et classe exceptionnelle = 84 points (quel que soit l’échelon) - Ancienneté de poste
au 31/08/2013
10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans
Situation individuelle
- Stagiaires ayant des services de non titulaires validés au mouvement inter
100 points sur tous les voeux - Autres stagiaires
aucune bonification
- Stagiaires précédemment titulaires (enseignants, éducation, orientation) ne pouvant être maintenus sur leur poste
1000 points sur voeu GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement) - Stagiaires précédemment titulaires de la Fonction Publique (non enseignants, ...)
1000 points sur voeu GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement) - Agents en reconversion (changement de discipline ou de corps) ne pouvant être maintenus sur leur poste
au choix :
1000 points sur GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation précédente (tout type d’établissement)
ou
1000 points sur GEO, GEO limitrophe, DEP et ACA de l’affectation pendant le stage (tout type d’établissement)
- Agrégés (de disciplines enseignées en lycée et collège)
90 points uniquement sur voeux COM, GEO, DEP et ACA avec la restriction "lycée" (ou LP/SEP pour Profs EPS) - Réintégration après disponibilité, détachement,
1000 points sur voeu DEP de l’affectation précédente (tout type d’établissement)
- Réintégration après réadaptation, congé libérant poste (parental, longue durée)
1500 points sur ancien établissement, COM, DEP et ACA (tout type d’établissement) ou ancienne ZRE, ZRD, DEP, ACA et ZRA - Mesure de carte scolaire (2013 ou antérieure) en établissement
1500 points sur ancien établissement, COM, DEP et ACA (tout type d’établissement) - Mesures de carte scolaire (antérieure) des TZR réaffectés sur un voeu bonifié
1500 points sur ZRE correspondant à l’ancienne zone, ZRD, DEP, ACA (tout type d’établissement) et ZRA
- Demande au titre du handicap ou médico-sociale ou situation relevant de la DRH
nécessité de voeux larges (GEO, ZRE, tout type d’établissement) sauf cas particuliers
bonification de 1000 points après avis du service Médico-Social
Conditions d’exercice
- TZR, EVA (académie de Grenoble), APV (autres académies), ECLAIR (affectation définitive au Clg Lucie Aubrac de Grenoble)
20 points par an - Etablissements isolés
500 points sur le voeu COM portant sur l’une des communes suivantes
ST CIRGUES EN MONTAGNE (07)
BUIS LES BARONNIES, LA CHAPELLE EN VERCORS ou DIE (26)
MENS (38)
LE CHATELARD (73)
Situation familiale
- Rapprochement de conjoints (conjoint au 01/09/2012)
si résidence professionnelle des deux conjoints distantes de plus de 40 km
150,2 points sur voeux GEO ou ZRE correspondant à la résidence professionnelle du conjoint, GEO limitrophes, DEP, DEP limitrophes (tout type d’établissement), ZRE limitrophes, ZRD, ZRD limitrophes - Garde alternée si enfants de moins de 18 ans au 01/09/2013
Mêmes bonifications que rapprochement de conjoints (sauf années de séparation) sur le même type de voeux (en remplaçant résidence professionnelle du conjoint par résidence privée de l’ex-conjoint) - Situations familiales particulières
dossier à déposer auprès des assistantes sociales
En cas de validation du dossier par l’assistante sociale, mêmes bonifications que garde alternée sur le même type de voeux - Mutation simultanée
uniquement si conjoints tous deux titulaires ou stagiaires ; voeux strictement identiques
aucune bonification
*Enfants (enfants nés, ou certificat de grossesse antérieur, au 01/01/2013 ; enfants de moins de 20 ans au 01/09/2013)
uniquement en cas de rapprochement de conjoints
50 points par enfant, sur les mêmes voeux
*Séparation
uniquement en cas de rapprochement de conjoints
75 points / an, sur voeu DEP (tout type d’établissement) et ZRD
COM = commune
GEO = groupe de communes
DEP = département
ACA = académie
ZRE = zone de remplacement (précise)
ZRD = toutes zones de remplacement d’un département
ZRA = toute zone de remplacement de l’académie
GEO = groupe de communes
DEP = département
ACA = académie
ZRE = zone de remplacement (précise)
ZRD = toutes zones de remplacement d’un département
ZRA = toute zone de remplacement de l’académie
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