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Publié le 12 juin 2008, modifié le 13 avril 2013

Organisation de l’école : la circulaire

La circulaire ministérielle annoncée pour avril est parue. Ce retard illustre une nouvelle fois le mépris de notre ministre qui se soucie fort peu des conséquences pour les écoles. Localement, la circulaire départementale devrait être officialisée dans la foulée de la circulaire nationale.



Les extraits importants de la circulaire

- L’organisation de la semaine scolaire

L’enseignement scolaire hebdommadaire peut se répartir sur 4 jours ou 9 demi-journées du lundi au vendredi.

Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues àl’article 10-1 du décret 90 - 788 modifié, les 24 heures d’enseignement sont organisées àraison de 6 h par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delàdu temps d’enseignement obligatoire, d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon les modalités définies par le projet d’école.

- L’organisation et la mise en place de l’aide personnalisée

Le Conseil des maitres propose àl’Inspecteur de l’Education Nationale l’ensemble du dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école (...). L’inspecteur de l’Education Nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur.

(...) le maître de la classe effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide.

(...)Cette liste, présentée au Conseil des maîtres ou de cycle, peut évoluer au cours de l’année.

(...)Pour renforcer le dispositif, notamment dans l’éducation prioritaire, le maître peut être aidé par des enseignants spécialisés, d’autres enseignants de l’école ou d’une autre école dans le cadre d’un échange de service.

Aux mêmes fins de différenciation pédagogique, la mise en oeuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation àtitre expérimental d’horaires décalés.(...) Cette expérimentation, qui sera ciblée sur les aides personnalisées en français et en mathématiques, fera l’objet, comme les autres dispositifs, d’une évaluation au terme de l’année 2008-2009 dans les départements où elle aura été pratiquée.



Les commentaires du Sgen-CFDT

Rappelons tout d’abord que le Sgen-CFDT a signé le protocole d’accord sur cette réforme, dans l’unique but d’améliorer ce qui était améliorable plutôt que de prendre de plein fouet une organisation catastrophique sans aucune marge de manÅ“uvre (cf. texte initial du ministère).

Rappelons également, si besoin est, que nous avons surtout besoin de plus de maîtres que de classe, et d’enseignants spécialisés plus nombreux, en particulier dans les écoles qui concentrent les difficultés. Il n’y a guère que le Ministre qui pense que ce dispositif d’aide, avec celui des stages de remise àniveau pendant les vacances, pourra remédier aux difficultés de nos élèves.

- Remarques générales

Les deux éléments principaux de ce texte, l’organisation de la semaine scolaire et l’aide personnalisée peuvent se combiner : le mercredi matin n’est nullement dévolu àl’aide. Il peut être vaqué si les 24 heures d’enseignement et l’aide sont organisées sur les quatre autres jours. Il peut être consacré àl’aide. Il peut être consacré àune partie des 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demies journées, l’aide étant alors organisée au moment que choisit l’équipe, dans ou en dehors de ces 24 heures. Le samedi matin est exclu pour le travail des élèves mais une équipe peut parfaitement faire le choix de l’utiliser pour des temps de travail entre adultes.

- Organisation de la semaine

La semaine comprend 24 heures d’enseignement. Ces 24 heures peuvent être réparties en 8 ou 9 demies journées. Le cadre ordinaire, qui s’appliquera sauf décision autre, est 8 demies journées. L’aménagement du temps sur 9 demies journées est possible sous réserve d’harmonisation dans un même périmètre scolaire. Mais cette restriction est elle même limitée puisque le texte précise que « territoire peut être plus restreint que la commune pour les grandes villes et plus large pour le milieu rural », ce qui laisse finalement pas mal de souplesse pour les négociations avec les collectivités. Il doit s’agir d’une recherche d’équilibre pour l’ensemble des parties prenantes et non d’un alignement mécanique et autoritaire. Enfin il est possible d’aménager localement les heures d’entrée et de sortie de l’école.


- L’aide personnalisée

Même si l’IEN « arrête ce dispositif », c’est bien le conseil des maîtres qui est àl’initiative. Le Sgen-CFDT se félicite de cette mesure qui était l’une de nos 3 revendications fortes lors des négociations. Le dispositif peut évoluer en cours d’année (d’où pour le Sgen-CFDT la nécessité que les temps d’organisation prévus dans les 60 heures ne soient pas contingentés et limités au seul début d’année).

Le dispositif d’aide est inscrit dans le projet d’école mais son contenu n’est pas détaillé, ce qui signifie qu’il est laissé àl’appréciation des équipes, sous réserve de validation par l’IEN. Sa mise en œuvre peut se faire en dehors des 24 heures d’enseignement comme chacun l’imagine, mais il peut aussi se faire pendant les 24 heures d’enseignement au moyen des horaires décalés qui sont explicitement décrits (proposition innovante du Sgen pendant les négociations).

Nous savons que des IEN mettent la pression sur certaines écoles en refusant les organisations en horaires décalés… Faites nous remonter les problèmes ! Le cabinet du Ministère est déjàprévenu par notre biais que des IEN et IA feraient du zèle concernant ce fonctionnement !

Le Sgen-CFDT s’implique pour aider concrètement chaque école, pour que l’autonomie des équipes soit respectée.



Des documents pratiques
Pour vous aider àorganiser la semaine, l’année et àfaire votre choix.
Exemple de planification des tâches.
Quelques réflexions de collègues sur les horaires décalés.
Particularités de certains services (temps partiels, TR,...).

Tracts
Aide individualisée en horaires décalés Tract fédéral (pdf, 174ko) ;
Le temps scolaire... négociations 4 pages fédéral (pdf, 542ko) ;



Lire aussi :
Mise en place départementale ;
Samedi matin : rappel des faits.



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Imprimé à partir du site Sgen-CFDT de l’académie de Grenoble, https://cfdt.alpviv.org le 04/07/2025
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